Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

D'après les informations reçues de Bruxelles, il semble que peu d'entre eux ont travaillé sur ce sujet.

La taxe Tobin, le Parlement français l'a votée, avec le Canada. Mais à taux zéro, pour le principe et dans l'attente de décisions semblables dans d'autres pays. Elle était conçue pour favoriser le développement international et - je n'ai d'ailleurs jamais compris comment - freiner la spéculation. Sans doute la renchérit-elle, mais de façon infi...

Tout dépend du bénéfice attendu.

Au lieu de taxer les transactions, ne vaudrait-il pas mieux, pour freiner la spéculation, taxer les plus-values à 30 ou 50 % ? À vouloir freiner la circulation des fluides en rétrécissant le diamètre du tuyau, on risque plutôt, me semble-t-il, de faire monter la pression.

Il faut bien faire la différence entre les ordres donnés et ceux qui sont exécutés : sur les 2 800 000 ordres traités à la minute, 170 seront dénoués. C'est donc l'ordre qu'il faudrait taxer, mais comment y parvenir ? De toute façon, je pense qu'il faudrait purement et simplement interdire le high frequency trading parce que je n'en vois pas l'...

En outre, plus de la moitié des transactions sont faites sur des plateformes non répertoriées, sans aucun reporting. Comment les taxerait-on ?

En l'absence de demandes d'explication de vote, je mets aux voix le rapport de M. Jean-François Mancel. Le rapport est adopté à l'unanimité. La séance est levée à 18 h 50.

Sur le terrain, personne ne sait plus où l'on en est !

C'est beaucoup dire !

En réalité, la fameuse Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur laquelle sont prélevés ces sommes ne distribue pas tout l'argent qu'elle devrait. Elle en retient une partie, avec laquelle l'État compte aider les plus en difficulté. C'est du cynisme total. Ne dites pas que l'engagement est tenu ! Il n'y a plus d'argent et les d...

Vous ne pouvez tout de même pas dire, monsieur le rapporteur général, que le Gouvernement tient parole ! L'APA augmente de 8 % par an. Certes, elle a été votée en 2001 et mal compensée, mais le rapport entre le financement de l'État et celui des départements est passé à 2872 ! La prestation de compensation du handicap, votée par votre majorité ...

Quelle est votre opinion à propos des CDS sur la dette souveraine ? L'article 104 du traité de Maastricht, qui interdit le financement des Etats par les banques centrales, ne met-il pas les pays de l'Union dans les mains du système bancaire, surtout en l'absence de budget européen ?

Je crois connaître la solution : il faudrait que les députés européens soient élus au scrutin majoritaire à deux tours. Si tel était le cas, ces élus organiseraient des débats.

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de la commission d'enquête parlementaire sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies. Votre audition est l'avant-dernière à laquelle nous procéderons. Nous aimerions connaître votre point de vue sur ...

Contre qui ?

Et volumineux !

Madame la ministre, il ressort de certaines auditions que l'encadrement de la rémunération des traders prévu par le G20 a été contourné. Sur certaines places, comme celle de Londres, leur situation se serait encore améliorée, puisqu'aux conditions existant auparavant s'ajouterait désormais une année de salaire de bienvenue. Mais comment encadre...

À l'adresse de M. Launay, je rappellerai que Mme Lagarde a expliqué hier que la France demanderait à l'Irlande de remonter le taux d'imposition des sociétés.

L'exigence est diversifiée en fonction des titres.

À cet égard, les actions ne sont pas bien traitées, ce qui hypothèque l'avenir des entreprises.