Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Je souscris à toutes ces remarques car ce n'est pas la première fois que l'on s'interroge sur le rôle de l'APE et que l'on constate la passivité de ses représentants. On a le sentiment d'avoir des gens très dépendants des choix politiques, davantage au service du ministre que des gestionnaires d'actifs. Nous élaborons des rapports de mission tr...

Par exemple au Luxembourg.

Voilà au moins dix fois qu'à Paris, j'exige du restaurateur une facture et qu'à la place, il me remet un bon de commande. Dans certains secteurs, la fraude est devenue systématique, et la combattre ne serait pas aussi difficile qu'on veut bien le dire. Arrêtons donc de nous cacher la réalité !

Alors que le nombre de contribuables et celui des entreprises ont considérablement augmenté depuis 30 ans, celui des contrôles fiscaux est stable !

La situation actuelle de Dexia justifierait une audition par notre Commission. On entend parler de 11 milliards d'euros de pertes et de 80 milliards d'euros d'actifs risqués. On ne nous a pas dit la vérité, on nous a caché la réalité de ce dossier. Il nous faut faire le point avant la fin de la législature.

Nos budgets d'investissement sont déjà en baisse de 10 à 15 %. Se rend-on compte à Bercy de l'impact sur l'activité économique ? Les chefs d'entreprise se demandent ce qu'ils vont devenir : l'investissement des collectivités représente 70 % de l'investissement public ! Je tiens donc à remercier le rapporteur général pour son amendement.

Il faudrait savoir si l'objectif est l'amélioration de la compétitivité ou la baisse des charges, car ce n'est pas tout à fait le même débat. Dans la première hypothèse, il faut s'intéresser d'abord à ceux qui exportent ou qui sont affectés par l'arrivée de productions étrangères. Or ce n'est pas le cas des artisans et des professions libérales...

L'accord avec les Belges est-il caduc ?

D'où proviennent ces chiffres ?

Je ne sais pas si les états-majors parisiens ont vérifié ce qui se passe sur le terrain.

Combien l'État devra-t-il payer finalement pour Dexia ? On pressent que tout n'est pas réglé. Si vous ne pouvez nous dire quel en sera l'impact pour le budget de l'État, je suggère au Président de la commission des Finances de faire réaliser un audit le plus vite possible. On ne peut pas se contenter d'attendre que l'on nous lâche la vérité, br...

Le rapporteur a déployé beaucoup plus d'énergie lorsqu'il s'agissait de défendre ceux qui ont de hauts revenus !

C'est surtout grotesque !

Il faudrait également prendre en considération le patrimoine.

Il faut savoir ce que nous voulons : le dispositif actuel est antiredistributif.

Le rapporteur nous assure que l'on sait comment fonctionne une salle des marchés. Je rappelle pourtant que, dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, la secrétaire générale de l'ACP nous avait expliqué les difficultés auxquelles les contrôles se heurtaient. ...

J'avais bien à l'esprit, tout à l'heure, les champs de contrôle respectifs de l'ACP et de l'AMF. Il me semble néanmoins que des opérations de marché réalisées par les équipes d'un établissement de crédit relèvent de l'ACP !

Selon des rumeurs persistantes, certaines banques ou certaines compagnies d'assurance comme Groupama sont dans une situation très difficile. Avez-vous eu l'occasion de réaliser des contrôles dans les établissements concernés ? Comme l'ACP est contrainte à une certaine forme de confidentialité, je ne cherche pas à obtenir des noms ; cela éta...

Avez-vous surveillé cette liquidité ?

Je suis d'accord avec le rapporteur général. Des gens se sont spécialisés dans la création de produits financiers par le biais de holdings.