Interventions de Guy Malherbe
406 interventions trouvées.
Et à Paris ?
Je m'associe aux félicitations adressées au rapporteur. Je soulignerai quelques points d'amélioration détaillés dans une contribution annexée au rapport. S'agissant de la Haute Autorité de santé, il me semble ainsi possible d'améliorer la programmation de son travail ainsi que ses relations avec l'État et l'assurance maladie. J'estime aussi qu'...
Je suis dubitatif. J'ai été ébranlé par une émission télévisée comparant les coûts des prothèses dentaires chez un dentiste et une mutuelle. Si, dans ce dernier cas, ces dernières étaient moins chères, elles avaient été également fabriquées à l'étranger en l'occurrence, au Maroc et le client en avait été prévenu. Je ne suis pas favorable à ...
C'est votre référence !
Ça ne date pas d'hier !
Tout à fait !
L'année dernière, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, j'avais proposé une mesure d'étalement sur trois ou cinq années pour le versement transport. Elle avait été refusée par le rapporteur général et le ministre. Je le regrette, tout comme je regrette que nos collègues socialistes veuillent encore accroître ce versement. C...
Attendez la suite !
Cela ne date pas d'aujourd'hui !
L'article 1er constitue l'article majeur de cette proposition de loi puisqu'il consacre enfin dans un texte législatif la qualification juridique propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, en reconnaissant qu'il s'agit d'une participation citoyenne active à la sécurité civile, exclusive de toute activité professionnelle. Cet article...
Très bien !
Il est défendu. (L'amendement n° 159, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis profondément surpris que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de notre assemblée alors que cette mesure a été votée dans le PLFSS 2011. Moi-même, j'avais déposé un amendement identique à celui du Gouvernement et de la commission qui avait reçu un avis favorable. Mme Bachelot considérait, en effet, qu'elle ne pouvait qu'appliquer la...
C'est un amendement extrêmement important. La loi du 28 mars 2011, qui a modernisé les professions judiciaires, a permis à une personne n'exerçant pas une profession judiciaire de participer à une société de participations financières de professions libérales. Un tel principe ne peut s'appliquer pour les officines de pharmacie et les biologist...
La règle fixée n'est effectivement pas suffisante. On ne met pas à l'abri les officines de pharmacie ou les biologistes. Soyons clairs, vous permettez à la grande distribution d'entrer dans les pharmacies. Ce n'est pas, je crois, ce que nous souhaitons. (Les amendements identiques nos 6 et 28 sont adoptés.) (L'article 18, amendé, est adopté.)
Cet amendement a pour objet de légaliser, sous condition, les rachats de clientèles. Il tend également à préciser que la cessation d'activité d'une officine, qui entraîne la caducité de la licence, peut être engendrée par le rachat de l'officine par un ou plusieurs autres pharmaciens installés dans la même commune dès lors que celle-ci comporte...
Lorsqu'existe au sein d'une même commune un nombre d'officines excédentaires par rapport aux règles de quotas régissant l'implantation des officines de pharmacie, il apparaît souhaitable, afin de tendre à la régulation du réseau, de permettre à un ou plusieurs titulaires d'officines dans la même commune de racheter une officine en surnombre, sa...
Défendu. (L'amendement n° 100, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il a été très bien défendu.
