Interventions de Guy Malherbe

Je considère que M. Vialatte l'a bien défendu.

C'est un premier pas !

L'article 6, qui a soulevé jusqu'à présent beaucoup de passion, concerne en filigrane l'importation des prothèses dentaires. Il faut rappeler que les dentistes sont, avec les médecins et les sages-femmes, les seules professions médicales de notre pays. La profession dentaire ne doit donc pas être exercée comme un commerce. Le code de la santé ...

Oui, monsieur le président. Que les dentistes aient à rattraper la faible cotation des soins semble parfois légitime. De même, des temps de soins supplémentaires sont nécessaires en vue de la pose de la prothèse cela rejoint le sujet que l'on a abordé tout à l'heure sur les dépassements ou les tarifs opposables, et la revalorisation des tari...

Le Sénat est revenu sur le dispositif de la loi de 2009, en prévoyant une information gratuite du patient relative au prix de vente de l'appareillage et des prestations associées. En commission, l'amendement de notre rapporteure ajoutait à cette information, d'une part, la provenance de la prothèse, sujet qui fait l'unanimité dans cette encein...

Je tiens à souligner l'important travail réalisé par le rapporteure et par la commission sur l'article 1er, qui a permis de préciser que les professionnels de santé pouvant participer à ces sociétés sont les médecins, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens, c'est-à-dire tous les acteurs de santé de premier recours. La loi « HPST » avait pe...

Je vous en remercie.

Cet amendement vise à préciser que le pharmacien susceptible d'appartenir à une SISA devra être titulaire d'une licence de pharmacie. Ce serait préférable, car il ne me paraît pas opportun qu'un pharmacien adjoint, qui exerce à titre de salarié dans une officine, puisse être associé à titre personnel dans la SISA, alors que les nouvelles missio...

Comme je l'ai fait à propos de l'article 1er, je voulais souligner le travail très important réalisé par la rapporteure et la commission, qui a permis de préciser quels seraient les partenaires des maisons de santé : médecins, auxiliaires médicaux et pharmaciens notamment. Toutes les professions de santé sont concernées par la dispensation des ...

Grâce à la loi !

Que proposez-vous ?

Vous proposez donc la fin de la médecine libérale ?

Il s'agit de revenir aux dispositions de la loi HPST.

Dix ans avant la loi HPST, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 avait inscrit dans le code de la sécurité sociale un dispositif prévoyant que les médecins et les chirurgiens-dentistes, lorsqu'ils font appel à un fournisseur ou à un prestataire de services, délivrent au patient une copie de la facture correspondante. L'arrêté n...

Si la traçabilité est indispensable, la transparence des prix doit aussi être assurée. Dans ma circonscription, le réseau Appolline travaille auprès des nombreuses personnes âgées qui, pour des raisons financières, ne peuvent accéder aux soins prothétiques : c'est là un problème que nous devons régler. De même, une émission économique télévisé...

L'amendement propose d'élargir le champ d'intervention de la Cour des comptes en matière de certification des comptes des établissements publics de santé.

Quelle est la nuance séparant le « significatif » de l'« excessif » ?

Il serait difficile aux parlementaires d'assister aux réunions du CEPS. En revanche, un rapport pourrait être rendu régulièrement sur les décisions qui y sont prises, et notre Commission pourrait procéder à l'audition du président du Comité lorsque celui-ci prend des décisions importantes, ou bien de façon régulière, selon un rythme à déterminer.

Cet amendement reprend une disposition relative aux règles d'application des quotas d'officines pharmaceutiques, adoptée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, avec l'accord du Gouvernement, mais ultérieurement censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle constituait un cavalier législatif.

Cet amendement tend à supprimer la deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L 5125-17 du code de la santé publique.