Interventions en hémicycle de Guy Malherbe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais parler de l'exception francilienne, brièvement évoquée par Max Roustan, exception qu'un amendement adopté par la commission des affaires économiques a introduite dans le projet de loi. Cet amendement vise ni plus ni moins à faire disparaître les chambres con...

Ainsi, tout en reconnaissant à ces établissements rattachés une mission de représentation et d'animation économique des territoires, il est proposé de leur supprimer tous les attributs des collectivités locales des entreprises : plus de statut juridique, plus de stratégie, plus de personnel propre puisque celui-ci sera entièrement centralisé ...

Un compromis boiteux !

Ce n'est pas très clair !

Le taux d'élucidation s'est amélioré !

Vous faites la même chose avec le général de Gaulle !

C'est un mauvais argument !

Conforter la place de premier plan qu'occupent Paris et l'Île-de-France face à la concurrence croissante des grandes métropoles internationales, tout en réduisant les inégalités territoriales, tel doit être le défi que votre projet de loi sur le Grand Paris doit relever. L'État se doit de proposer un développement équilibré pour toute la région...

Depuis sa création en 1965, l'Essonne a vu sa population plus que doubler, passant de 480 000 à 1 207 500 habitants. A elle seule, elle a absorbé plus de 25 % de la croissance démographique de toute l'Île-de-France. Malheureusement, celle-ci ne s'est pas accompagnée d'une croissance économique équivalente. Aujourd'hui, l'Essonne compte 597 000...

Une telle assemblée générale, qui donne satisfaction à tous et permet d'avoir une coopération et une concertation fine et efficace, pourrait-elle être pérennisée ? S'agissant des compétences et du périmètre, comment seront conciliées les compétences de l'OIN avec celles de l'établissement public, des quatre communautés d'agglomération et de l'...

Cela continue encore !

Et vous, qu'avez-vous fait auparavant ? Rien !

Je ne suis pas du tout convaincu par votre argumentation, madame la secrétaire d'État, ni par celle de notre rapporteure. J'avais déjà émis d'assez fortes réserves, lors de la discussion du PLFSS, l'année dernière, sur la création du forfait de soins dans les EHPAD. L'argument des maladies iatrogéniques n'est pas du tout recevable. Il serait i...

Madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à ma question : quel est le montant du forfait de soins proposé ?

Pas tout à fait. Madame la secrétaire d'État, vous indiquez le montant annuel du forfait de soins ; ramené à la journée, cela ne fait pas énormément, et avec cela, vous ne soignez pas une personne âgée atteinte d'un cancer dans un EHPAD. Cette personne sera obligée de se fournir en médicaments à l'extérieur ; le forfait de soins est donc compl...

Plus à domicile qu'en établissement !

J'avais déposé un amendement portant article additionnel après l'article 54, que la commission des finances a déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis un peu surpris de la sévérité de cette décision. En effet, il s'agissait pour le législateur d'obliger les entreprises exploitant les médicaments, et les dis...

Compte tenu de l'importance des décisions prises par le Comité économique des produits de santé, il conviendrait de lui adjoindre quatre parlementaires, lesquels pourraient être désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Elles existent ?

Cela ne vous fera pas de mal !