Interventions en hémicycle de Guy Malherbe

Au moment où l'on va aborder le problème du financement des transports en Île-de-France par les entreprises, on ne peut pas ne pas évoquer la situation catastrophique du réseau francilien de RER, comme on l'a déjà dit à plusieurs reprises. Nous disposons pour cela d'un excellent rapport de la Cour des comptes, qui a constaté que les réseaux son...

Et c'est vrai !

Madame Lepetit, sans refaire l'histoire du STIF, je vous redis que l'année dernière, alors que nous étions allés manifester, j'ai rencontré le président Huchon, avec une vingtaine d'élus : il a pris des engagements. Nous ne l'avons pas forcé ! C'est lui qui s'est engagé à ceci, à cela. Un an après, rien n'a été fait ! On peut invoquer des prob...

Oui, nous avons chacun nos difficultés. (Sourires.)

La rédaction de l'amendement me convient mieux que la rédaction initiale, qui mentionnait certains critères mais en oubliait d'autres, notamment la ponctualité. Mais le découpage devra être minutieux, car le résultat sera à peu près identique. En Essonne, si je fais le calcul avec la définition retenue, 78 communes sur 196 verraient le taux de ...

Je ne suis pas d'accord pour que les entreprises essonniennes apportent des financements pour accroître les moyens de transport dans Paris. Les Parisiens sont correctement desservis. Aucun Parisien n'est situé à plus de trois cents mètres d'un point de transport en commun. C'est loin d'être le cas dans l'Essonne, dans les Yvelines ou en Seine-e...

En effet. Il faut beaucoup de temps pour rejoindre un point de transport en commun. Si les entreprises essonniennes ou yveliniennes doivent cotiser davantage, il faut que cela serve à financer des travaux dans ces départements.

Mon sous-amendement a pour but de revenir à la durée qui était prévue initialement par le Gouvernement, c'est-à-dire de monter en puissance sur cinq ans, au lieu de trois, de façon à mieux lisser la charge supplémentaire qui va être imposée aux entreprises. Dans le contexte économique actuel, il faut faire attention quand on accroît les charges...

J'ai bien entendu les arguments de Gilles Carrez et du ministre mais je maintiens mon sous-amendement. Je voudrais signaler un paradoxe : alors qu'on va accroître les charges des entreprises à travers leurs cotisations au versement transport, le STIF supprime la zone 6. Certes, nous nous félicitons que les Franciliens qui sont les plus éloigné...

On subit !

Les entreprises paient 40 % !

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous confirmiez que le versement pour sous-densité est facultatif. Peut-être ai-je mal lu, mais il me semblait qu'il était obligatoire dès l'instant où l'on appliquait le taux d'aménagement majoré.

Ah bon ! J'avais loupé une étape, mais je suis rassuré.

J'avais bien lu le texte. Je n'avais pas loupé d'étape. Il y avait bien un lien entre le taux majoré de la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité. Simplement, M. le ministre a anticipé sur l'amendement qui nous est présenté et qui va peut-être être voté.

Ça, c'est clair !

1 % des femmes !

La question de la responsabilité civile n'a pas encore été évoquée. Or on sait qu'un accouchement s'est bien déroulé une fois qu'il est terminé ; avant, on n'en sait rien. Si tout s'est bien passé, on sable le champagne et tout le monde est heureux. Hélas, dans certains cas, les accouchements se passent mal, les familles poursuivent les obstétr...

Cet amendement, s'il est rédigé dans des termes différents, est identique en esprit à celui du rapporteur. Il vise à améliorer la rédaction du texte initial que nous avons voté il y a deux ans pour favoriser les regroupements de pharmacies, indispensables et nécessaires à l'amélioration de l'économie des officines, et à corriger les problèmes d...

Il est sage de reporter à 2013 la fin de l'expérimentation. En 2008, lorsque nous avons voté l'article en question, d'aucuns avaient signalé qu'il serait très difficile de parvenir à des résultats. En effet, d'autres rapports de l'IGAS avaient déjà montré qu'il serait très complexe de fixer le montant du forfait. En outre, on a constaté des di...

Tirant les conséquences de décisions que nous venons de prendre, cet amendement vise à prolonger le dispositif d'accompagnement financier des établissements expérimentateurs jusqu'à 2013.