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Les interventions de Guy Geoffroy sur ce dossier

235 amendements trouvés


15/10/2011 — Amendement N° 3A au texte N° 3775 - Article 2 (Rejeté)
M. Piron, M. Bernard, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, M. Cornut-Gentille, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. ...

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collecti...

12/07/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3642 - Article 25 A (Adopté)
M. Geoffroy, Mme Bourragué, M. Mourrut

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est issu d'un amendement du Gouvernement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Il porte abrogation des paragraphes IV à VI de l'article 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, introduits par la loi du 2...

12/07/2011 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 3620 - Article 2 (Adopté)
M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachau...

I. - Après le mot : « écrêtement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 280 : « le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative de l'assemblée de Guyane ou de l'organisme concerné. ». II. - Supprimer les alinéas 290 et 291. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet articl...

11/07/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3620 - Article 12 (Adopté)
M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachau...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « 1er A, 1er B, 9, 9 bis, 10, 11 bis, 11 ter A, 11 ter, 11 quater et 11 quinquies », les mots : « 9, 9 bis, 10, 11 bis, 11 ter A, 11 ter et 11 quater ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les précédents.

11/07/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3620 - Article 11 quinquies (Adopté)
M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs : - Ces dispositions, introduites par voie d'amendements en séance publique à l'Assemblée nationale, n'ont fait l'objet d'aucun examen approfondi en Commission des lois, ni d'aucune concertation avec les associations ...

11/07/2011 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 3620 - Article 3 (Adopté)
M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachau...

I. - Après le mot : « écrêtement, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 320 : « le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative de l'assemblée de Martinique ou de l'organisme concerné. ». II. - Supprimer les alinéas 330 et 331. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet a...

11/07/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3620 - Article 1er B (Adopté)
M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs : - Ces dispositions, introduites par voie d'amendements en séance publique à l'Assemblée nationale, n'ont fait l'objet d'aucun examen approfondi en Commission des lois, ni d'aucune concertation avec les associations ...

11/07/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3620 - Article 1er A (Adopté)
M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs : - Ces dispositions, introduites par voie d'amendements en séance publique à l'Assemblée nationale, n'ont fait l'objet d'aucun examen approfondi en Commission des lois, ni d'aucune concertation avec les associations ...

11/07/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3619 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs : - Ces dispositions, introduites par voie d'amendements en séance publique à l'Assemblée nationale, n'ont fait l'objet d'aucun examen approfondi en Commission des lois, ni d'aucune concertation avec les associations ...

20/06/2011 — Amendement N° 222 au texte N° 3532 - Article 9 quater (Adopté)
M. Geoffroy

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « s'il s'agit d'une personne condamnée ou ayant été condamnée pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru, et qui ne saurait être supérieur à un mois dans les autres cas. ». Exposé sommaire : L'article 9 quater ajouté par le Sénat insère dans le code de pro...

21/11/2007 — Amendement N° 16 au texte N° 351 - Avant l'article 6 (Adopté)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...

03/06/2011 — Amendement N° 321 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Tombe)
M. Mallié, M. Bernard, M. Bernier, M. Binetruy, M. Blessig, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Branget, M. Breton, Mme Ceccal...

I. - Après l'article 88 du code général des impôts, il est inséré un article 88 A ainsi rédigé : « Art. 88 A. - Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de remettre avant le 31 janvier de chaque année à la direction des services fiscaux du lieu de son domicile ...

03/06/2011 — Amendement N° 294 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Tombe)
M. Mallié, M. Martin-Lalande, M. Bernard, M. Bernier, M. Binetruy, M. Blessig, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Branget, M....

I. - Après l'article 88 du code général des impôts, il est inséré un article 88 A ainsi rédigé : « Art. 88 A. - Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de remettre avant le 31 janvier de chaque année à la direction des services fiscaux du lieu de son domicile ...

01/06/2011 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Piron, M. Anciaux, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Loïc ...

I. - Le sixième alinéa de l'article 197 du code général des impôts est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ». II. - Après le sixième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . » III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des reve...

07/03/2011 — Amendement N° 217 au texte N° 3180 - Article 23 (Adopté)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Garraud, Mme Irles, M. Straumann, M. Salles, M. Vandewalle, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Luca...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français peut solliciter le dispositif d'aide au retour financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, sauf s'il a été placé en rétention, ou, si au vu de son dossier, il a déjà bénéficié de cette aide ». E...

07/03/2011 — Amendement N° 203 au texte N° 3180 - Article 5 (Rejeté)
M. Estrosi, M. Garraud, Mme Irles, M. Ciotti, M. Straumann, M. Salles, M. Vandewalle, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Luca...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Les missions de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration, rattaché au Haut Conseil à l'intégration, créé en 2004, sont redéfinies par décret notamment pour réaffirmer la nécessité de publier un rapport public annuel qui analyse les données statistiques quantitatives re...

07/03/2011 — Amendement N° 16 au texte N° 3180 - Article 2 (Retiré)
M. Estrosi, M. Garraud, Mme Irles, M. Ciotti, M. Straumann, M. Salles, M. Vandewalle, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Luca...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « , après avoir été soumise pour avis à la commission des lois de l'Assemblée nationale puis du Sénat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre pour avis la charte des droits et devoir du citoyen français aux commissions compétentes de l'Assemblée na...

05/03/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3180 - Article 2 (Adopté)
M. Estrosi, M. Garraud, Mme Irles, M. Ciotti, M. Straumann, M. Salles, M. Vandewalle, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Luca...

Après le mot : « principes », rédiger la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5 : « , valeurs et symboles essentiels de la République française ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif, d'une part, d'affirmer que la charte des droits et devoirs du citoyens français doit également rappeler les symboles de la République française...

05/03/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 3180 - Article 2 bis (Adopté)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Garraud, Mme Irles, M. Straumann, M. Salles, M. Vandewalle, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Luca...

Supprimer les mots : « , selon sa condition, ». Exposé sommaire : Cet article précise que le conjoint souhaitant acquérir la nationalité française doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Le présent amendement suggère de supprimer la référence à la condition du conjoint qui constitue une rupture d'égalité entre l...

05/03/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 3180 - Article 3 bis (Retiré avant séance)
M. Estrosi, M. Garraud, Mme Irles, M. Straumann, M. Salles, M. Vandewalle, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Luca, M. Bouche...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° S'il a été condamné définitivement au moins trois fois pour un acte qualifié de crime ou de délit prévu et réprimé par le code pénal et passible de plus de trois ans de prison. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la déchéance de la nationalité aux délinquants en état de réitéra...