Amendement N° 17 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 mars 2011
Déposé le 5 mars 2011 par : M. Estrosi, M. Garraud, Mme Irles, M. Ciotti, M. Straumann, M. Salles, M. Vandewalle, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Luca, M. Bouchet, M. Calméjane, M. Suguenot, M. Vanneste, M. Grosperrin, M. Verchère, M. Schneider, M. Gatignol, Mme Rosso-Debord, M. Carayon, M. Dosne, M. Binetruy, M. Nicolas, Mme Marland-Militello, Mme Pavy, M. Lazaro, M. Grall, M. Kossowski, Mme de Salvador, M. Christian Ménard, M. Couve, M. Dhuicq, M. Decool, M. Lamblin, M. Gérard, Mme Poletti, M. Goujon, M. Michel Voisin, M. Brochand, M. Siré, M. Barèges, M. Besselat, M. Vitel, Mme Fort, M. Geoffroy, Mme Besse, M. Roubaud, M. Gaudron, M. Ferrand, M. Lejeune, M. Mach, M. Beaudoin, Mme Gruny.
Après le mot :
« principes »,
rédiger la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5 :
« , valeurs et symboles essentiels de la République française ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif, d'une part, d'affirmer que la charte des droits et devoirs du citoyens français doit également rappeler les symboles de la République française tels la marseillaise, la marianne, la devise et d'autre part de préciser que c'est bien les valeurs et principes de la République française.
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