Interventions de Gilles Carrez
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En tout cas, ce point important n'avait encore jamais été traité ! Il ne l'avait pas été, par exemple, dans la loi sur les nouvelles régulations économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La commission a repoussé cet amendement, pour les raisons que j'ai déjà exposées.
De quoi s'agit-il ? Les plus-values de cessions d'actions issues de levées d'options bénéficient d'un régime d'imposition spécifique dès lors que la levée a lieu au moins quatre ans après l'attribution. Nous nous sommes aperçus que, dans certains cas, la levée de l'option était immédiatement suivie d'une donation. Or le droit fiscal veut que le...
Défavorable.
Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 20 juin, mais pour les attributions, non pour les levées.
La commission a rejeté ces deux amendements sans la moindre hésitation, principalement pour deux raisons simples. La première, c'est que le contrat nouvelles embauches a été un dispositif extrêmement efficace, qui a contribué à créer des dizaines de milliers d'emplois.
C'est une moralisation qui s'inscrit dans la durée, monsieur Cacheux.
La seconde raison, vous venez de l'évoquer, monsieur Sandrier, c'est que, s'il y a bien eu un jugement en appel, la procédure judiciaire est loin d'être close. L'employeur s'est pourvu en cassation et il n'y a aucune raison d'interférer à ce stade.
Défavorable. La commission a bien noté l'intérêt de cette proposition visant à prendre en compte l'aspect environnemental du logement, mais elle ne l'a pas retenue, dans la mesure où il existe d'ores et déjà nombre d'incitations fiscales dans ce domaine je rappelle qu'elles représentent aujourd'hui un effort fiscal d'environ 1 milliard d'eur...
Cet amendement, cosigné par Marc Le Fur, a été adopté, contre mon avis, par la commission des finances. Son vote permettrait de prendre en compte des travaux effectués quelques mois après l'acquisition d'une résidence principale, pour laquelle l'acheteur a bénéficié du crédit d'impôt par exemple une extension pour une piscine couverte Sans...
Le champ est donc très large.
Vous le sauriez si vous aviez été là !
Défavorable, pour les raisons évoquées tout à l'heure.
Malgré cette présentation très habile, la commission ne se laisse pas influencer et conserve un avis défavorable.
La commission est tout à fait d'accord avec l'idée générale qui inspire cet amendement selon laquelle il faut encourager en priorité le dépassement du temps partiel plutôt que celui du temps plein. C'est tellement vrai, madame Touraine, que l'article 1er vous donne satisfaction. Je vous rends en effet attentive au fait que la déduction forfaita...
Avis défavorable.
La commission a repoussé cet amendement, mais le rapporteur général n'en est pas moins très intéressé par les propositions de M. de Courson. En effet, dégager 13 milliards, cela relève d'une oeuvre de réflexion intense ! Ces propositions, qui portent sur un nouvel impôt l'impôt minimum alternatif , sur un réexamen des conditions d'exonératio...
La commission n'a pas adopté cet amendement. Nous avons craint, monsieur Lazaro, qu'il comporte des effets pervers. En effet, couvrir ces frais d'emprunt par le crédit d'impôt pourrait inciter à ne pas limiter ces frais, comme on le devrait. S'agissant des taux d'intérêt, la situation est beaucoup plus transparente et objective, car la concurre...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
