Interventions de Gilles Carrez

dispositif demeuré en vigueur pendant trente ans sous des majorités diverses.

Lorsqu'il a été remis en cause à l'initiative du ministère des finances en 1995-1996, c'était, pour ainsi dire, pour la bonne cause puisqu'il s'agissait de financer le prêt à taux zéro.

Nous nous sommes rendu compte qu'en continuant de la sorte, notre politique était incomplète ; c'est pourquoi nous renouons avec la politique trentenaire de déduction des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition d'un logement. Nous sommes convaincus de devoir mener une politique du logement globale. Nous ne devons en négliger aucun aspect. Déjà ...

ainsi que dans celui du locatif non aidé. De plus, nous avons doublé l'accession sociale à la propriété. Nous espérons obtenir la même réussite grâce aux dispositions de l'article 3 relatives à l'accession non sociale à la propriété. Notre politique du logement n'est donc ni partiale ni partielle : elle est au service de tous les Français, sa...

Cela n'a rien à voir !

La commission a rejeté cet amendement. Il ne faut pas demander l'impossible, monsieur Sandrier !

Votre amendement consiste à relever la quotité du prêt à taux zéro ; or nous avons déjà fait beaucoup.

Nous continuerons, certes, mais nous ne pouvons tout nous permettre. À propos du prêt à taux zéro, je vous rappelle que l'on est passé d'un plafond de l'ordre de 20 000 ou 22 000 euros à un plafond de plus de 32 000 euros. De surcroît, nous ne nous sommes pas contentés de cette mesure, monsieur Sandrier, nous avons également augmenté considéra...

Je vous invite, monsieur Sandrier, à le vérifier par vous-même. Vous appartenez à la commission des finances, vous pouvez donc vous procurer les documents nécessaires. Ainsi, dans la mesure où un effort important a été consenti, tant en ce qui concerne le plafond de ressources que la quotité d'emprunt, nous ne pouvons pas accepter votre amende...

La commission a rejeté cet amendement parce qu'elle ne souhaite pas provoquer une refonte partielle de l'assurance-vie. Une réflexion sur l'ensemble des dispositifs d'épargne sera bientôt engagée. C'est dans ce cadre que d'éventuelles modifications seront apportées à l'assurance-vie.

La commission a rejeté cet amendement.

Chaque fois que l'on prend ce type de mesure, on se demande s'il convient de la limiter aux futurs accédants ou de l'étendre à ceux dont l'acquisition est récente. La pression des Français est forte dans ce domaine. Ceux qui ont acquis leur bien il y a deux ou trois ans trouvent injuste que la déduction des intérêts ne les concerne pas. Nous s...

Vous voulez dire, monsieur Cacheux, que l'on risque d'encourager des stratégies d'optimisation fiscale ? Je doute qu'on souhaite vendre sa résidence principale dans le seul but de bénéficier d'un avantage fiscal. Franchement, ce sont des arguments de séance !

La commission a repoussé cet amendement.

Lorsqu'on vend, il faut en effet payer des droits de mutation. Ce n'est pas un argument digne de vous, qui êtes compétent en matière de logement. Il s'agit bien d'une mesure de soutien au pouvoir d'achat et d'incitation à l'accession à la propriété.

Je ne peux pas ne pas réagir aux interventions de MM. Idiart et Cacheux. Soyons sérieux !

Depuis une heure et demie que nous examinons ce dispositif, nous n'avons accepté que deux amendements représentant une dépense supplémentaire. Le premier, d'un coût de 20 millions d'euros, est l'excellent amendement de Marie-Anne Montchamp en faveur des handicapés. Le second, qui concerne l'abattement sur les dons manuels de 20 000 à 30 000 eur...

La commission a rejeté cet amendement. Comme je l'ai dit en commission à M. de Rugy, nous n'allons pas légiférer de nouveau sur le chèque-transport qui vient à peine d'être créé et qui n'est entré en vigueur que le 1er janvier dernier. Ayons la sagesse d'attendre une évaluation avant de modifier le dispositif.

Défavorable.

Cet amendement et les suivants sont techniques. Ils concernent le dispositif visant à moraliser les donations s'agissant des stock-options.