Interventions de Gilles Carrez
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Si Jacques Myard était membre de la commission des finances, je suis sûr que la commission aurait voté cet amendement. Mais, en son absence, elle a donné un avis défavorable. (Sourires.)
La commission a rejeté cet amendement, qui vise lui aussi à modifier le code du travail. Votre présentation a été tout à fait équilibrée, monsieur Muzeau, et la réponse à votre question s'y trouve. Le régime actuel est justifié par la nécessité pour l'entreprise de faire face à des « coups de feu », des surcroîts de travail qui rendent nécessa...
La commission a rejeté cet amendement, particulièrement mesquin, avouez-le, monsieur Idiart. Il témoigne même d'un certain mépris à l'égard du travail étudiant. Si vous voulez vraiment agir dans ce secteur, après n'en avoir pas eu le courage entre 1997 et 2002,
Monsieur Le Bouillonnec, vous qui vous intéressez à la question du logement, parlez-nous plutôt de l'allocation logement versée aux étudiants sans conditions de ressources. Voilà un vrai problème sur lequel on pourrait se pencher. Au lieu de cela, vous préférez rogner des petits riens sur le travail étudiant, qui devrait être traité de la même...
La commission a rejeté cet amendement pour les raisons que je viens d'évoquer.
Très juste !
Je voudrais ajouter une remarque. Il y a dix ans, mesdames, messieurs, quand vous avez mis en place la réduction autoritaire du temps de travail, vous avez évidemment provoqué, notamment dans les petites entreprises, une explosion du nombre des heures supplémentaires, du fait de la différence entre 39 heures et 35 heures.
À cette époque pourtant, alors que votre réforme multipliait les heures supplémentaires sans que pour autant elles soient mieux rémunérées, vous n'avez absolument pas envisagé de supprimer du code du travail la possibilité de motiver le licenciement par le refus du salarié de faire des heures supplémentaires.
Nous sommes aujourd'hui dans un contexte radicalement différent, puisque nous cherchons au contraire à améliorer fortement la rémunération de ces heures supplémentaires. La question se pose donc beaucoup moins, puisque les salariés auront un plus grand intérêt à faire des heures supplémentaires. Et vous venez ouvrir ce débat, que vous aviez soi...
La commission a rejeté cet amendement, estimant qu'il fallait limiter l'exonération aux revenus salariaux. Les étudiants déjà chefs d'entreprise ne nous ont pas paru devoir entrer dans le champ du dispositif que nous avons souhaité mettre en place à l'article 2.
Il faudrait faire preuve d'un minimum de cohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La commission a rejeté cet amendement. Autant, monsieur Muzeau, nous pouvions partager certains points de vue dans l'exposé des motifs d'autres amendements que vous avez présentés, autant notre désaccord est ici total. La notion d'heures choisies introduites par la loi de 2005 est, contrairement à ce que vous affirmez, un progrès pour le salar...
L'observation de M. Scellier vient à point nommé. En commission, nous avons indiqué que nous étions favorables à cette disposition dès lors que l'activité s'exerçait dans le cadre strict d'une junior entreprise. Or l'amendement de M. Scellier ne le dit pas explicitement Prenons le cas d'un étudiant membre d'une société de personnes exerçant un...
La commission a rejeté l'amendement. Ce débat a déjà eu lieu à l'occasion de l'examen de l'article 2. Nous souhaitons une mesure simple, lisible et surtout neutre d'un point de vue fiscal, que l'étudiant soit ou non rattaché au foyer parental, le plafond de rémunération étant dans tous les cas de trois fois le montant mensuel du SMIC.
Défavorable.
La commission des finances a accepté l'amendement de Pierre Méhaignerie parce qu'elle était confrontée à une question fondamentale à laquelle il convenait absolument de répondre. Du fait de la réduction autoritaire du temps de travail par la loi sur les 35 heures, les entreprises ont dû s'organiser, et des accords de modulation ont été signés d...
Défavorable.
et M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Mais si, ils permettent cette dérogation !
Défavorable.
La nuit dernière, nous avons adopté à l'unanimité un amendement préparé par nos collègues socialistes qui prévoit un bilan d'évaluation annuel, par entreprise, de l'utilisation de ce dispositif relatif aux heures supplémentaires. Ce bilan sera soumis au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Ce faisant, mon cher collègue, ...
