Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Défavorable.
La commission a discuté de cet amendement, mais il a été retiré ensuite par son auteur.
En effet.
Nous vous avons répondu tout à l'heure !
Monsieur Idiart, je voudrais vous faire part du petit calcul que j'ai effectué pendant vous parliez. Votre amendement n° 300 laisse penser qu'il n'y aurait pas de droits de succession perçus pour un actif successoral de 1,270 million. Or pour un actif de 700 000 euros, les droits à acquitter, avec deux enfants, seront de 42 170 euros ; et pour ...
Excellent amendement !
Monsieur Brard, ne connaissez-vous donc pas le règlement : cela est rappelé sur la feuille jaune !
Défavorable.
Favorable.
Défavorable. Cet amendement de suppression me donne l'occasion et je n'y reviendrai pas de rappeler à quel point ce dispositif vient heureusement compléter la politique d'ensemble que le Gouvernement et la majorité conduisent dans le domaine du logement. J'ai été très déçu par les interventions de l'opposition, car j'attendais de collègue...
Il en est un, en particulier, auquel je pense : la politique du logement, pour fonctionner, suppose de ne négliger aucun maillon. Elle est comme une chaîne dont chaque maillon est nécessaire.
Le maillon du locatif est nécessaire.
Le maillon de l'accession est nécessaire.
Le maillon de l'habitat collectif est nécessaire, comme l'est celui de l'habitat individuel, et on ne peut en aucun cas opposer le locatif social au locatif non social ou l'accession sociale à l'accession non sociale. Pour qu'une politique du logement marche, il faut mener une action dans chacun des secteurs
C'est une des réussites de la majorité sortante que d'avoir su, au cours de la précédente législature, redresser la politique de construction. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : alors qu'à la fin des années quatre-vingt-dix, dans une période budgétaire faste, le nombre des logements construits, tous secteurs confondus, était inférieur à 300 000...
De 40 000 logements sociaux construits en 1999-2000, on est passé à plus de 80 000 à l'heure actuelle ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est Marc-Philippe Daubresse qui préside notre séance, et je tiens moi aussi à saluer l'action remarquable qu'il a menée lorsqu'il était ministre du logement.
J'ajoute que ce don ne peut être effectué qu'une seule fois, contrairement à une donation qui peut être faite tous les six ans. La portée de cette mesure est donc limitée, et elle ne se fait pas avec de la fraîche ! (« Encore heureux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il a su prendre les moyens nécessaires pour, d'une part, redresser la courbe de la construction du logement locatif social ; d'autre part, s'engager résolument dans une politique d'accession sociale à la propriété. Les débats ont été difficiles il doit se les rappeler car il s'agissait de monter un dispositif permettant d'élargir la portée ...
Aussi toute polémique se révèle-t-elle inutile à propos de l'article 3 ; il suffit de considérer un peu le passé. Ainsi vous savez bien, monsieur Le Bouillonnec, que c'est en 1965 qu'a été mis en place la déduction fiscale des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de la résidence principale,
La commission a adopté l'amendement n° 445, qui est excellent, mais rejeté l'amendement n° 444. La loi de 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement ne prévoyait pas de condition d'âge, tout simplement parce que la mesure était ponctuelle ; elle n'était ouverte que jusqu'au 31 décembre. Comme il s'agit là d'une mesure pérenne...
