Interventions de Gilles Carrez
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Je laisse ce soin à M. Giscard d'Estaing.
Je vais vous donner des chiffres simples et incontestables.
Pour une famille de deux enfants, l'exonération totale portera sur un patrimoine de 600 000 euros maximum, montant dont on peut considérer qu'il correspond au fruit d'une vie de labeur bien remplie. N'est-il pas juste également de conserver le barème actuel pour les grosses successions ce que vous semblez avoir oublié , barème le plus élevé...
La commission a rejeté cet amendement. Comme vous venez de le préciser, monsieur Muzeau, nous avons rejeté tous les amendements tendant à modifier le code du travail, considérant que ce n'était pas l'objet du projet de loi. L'article 1er porte avant tout sur les conditions d'exonération des heures supplémentaires ou complémentaires. Il ne reme...
Monsieur Myard, dans une démocratie, il est juste de ne pas instaurer une aristocratie héréditaire de l'argent. Nous sommes trop attachés au mérite, à l'effort pour ne pas considérer que, d'une génération sur l'autre, il convient d'avoir une redistribution. C'est pourquoi et si vous aviez été objectifs, madame, messieurs de l'opposition, vous...
après le vote de la loi, sur un peu plus de 7 milliards d'euros de droits de succession, il en subsistera 5,5 milliards,
qui porteront sur les fortunes les plus importantes.
Ce faisant, nous retrouvons l'essence d'une certaine conception libérale de l'économie.
Très bien !
Mme la ministre le sait mieux que moi, de généreux chefs d'entreprise américains, comme Bill Gates ou Warren Buffet, ont toujours estimé que si leurs enfants devaient bénéficier d'un minimum de succession, il était légitime que le reste puisse être repris par la communauté, grâce à laquelle leurs entreprises ont connu le succès.
Notre système est parfaitement équilibré. Les droits de succession ne sont pas démantelés : les gros patrimoines continueront d'être imposés ; un conjoint survivant ne paiera plus jamais de droits de succession, iniquité que nous souhaitions supprimer ; et, enfin, au terme d'une vie de labeur, les droits de succession seront supprimés pour tran...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), toujours parce qu'il touche le code du travail, mais je vais apporter quelques éléments de fond. Votre amendement, monsieur Muzeau, prévoit le cas où, en raison d...
De surcroît, et l'on n'a pas évoqué ce point jusqu'à présent, si l'article 1er ouvre le droit à exonération de cotisations salariales pour les heures complémentaires, il n'y a pas de déduction forfaitaire de la cotisation patronale, et cela précisément pour ne pas encourager les employeurs à proposer des contrats à temps partiel mais pour les i...
La commission a adopté l'amendement n° 60 rectifié. Avis défavorable à l'amendement de M. Brard.
La commission a rejeté cet amendement dans la mesure où le code du travail fixe très précisément les règles du jeu. Pour les contrats à temps partiel, le salarié est libre de refuser des heures complémentaires au-delà de ce qui est prévu dans le contrat. Pour les contrats à temps complet, il est libre de refuser les heures supplémentaires au-d...
Détrompez-vous.
La commission a rejeté cet amendement, mais nous avons tous constaté hier soir que nous étions d'accord sur le fait que, dès lors que l'activité de l'entreprise permet un surcroît de travail, la priorité doit aller aux salariés à temps partiel.
La commission a bien examiné cet amendement. Je vous ai simplement indiqué, monsieur Couanau, qu'il fallait éviter de multiplier les seuils. Nous avons, dans ce pays, la manie des seuils et nous les accommodons à toutes les sauces ! En l'occurrence, le seuil de vingt-cinq ans est celui qui vaut en matière fiscale et c'est jusqu'à la date du 1e...
L'on peut, dès lors, estimer qu'à vingt-quatre ans révolus, après les classes préparatoires, les grandes écoles ou les études à l'université, l'étudiant a pratiquement terminé ses études.
En repoussant d'un an, vous consacrez une sorte de droit au redoublement, ce qui ne me paraît pas très incitatif alors que nous voulons promouvoir l'effort dans cette loi !
