Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Défavorable.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Idiart, que nous avons adopté l'an dernier une proposition de loi de notre collègue Martine Aurillac, qui est beaucoup plus efficace et moins compliquée, pour faire face à ces problèmes de vente à la découpe.
Oui, mais il n'a pas écouté !
Défavorable.
On ne peut être plus précis !
La commission est défavorable à cet amendement, qui relève plus d'une loi de finances.
Défavorable.
Même principe que précédemment.
Sans avoir examiné ces amendements, la commission a émis un avis défavorable, dans la mesure où ils n'entretiennent avec le texte qu'un rapport très indirect puisqu'ils visent à remédier aux conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi de décembre 2006 sur le secteur de l'énergie. Nous les avons rejetés pour ...
Voilà une proposition intelligente !
Défavorable.
La commission a adopté l'amendement no 268. Il apparaît cependant, à la relecture de cet amendement, qu'il faut qualifier le crédit d'impôt qu'il mentionne : les crédits d'impôt sont si nombreux ! (Sourires.) Il conviendrait donc de rectifier l'amendement no 268 en insérant, après les mots : « le crédit d'impôt » les mots : « visé par l'articl...
rapporteur général. Ces amendements sont satisfaits par l'amendement no 268. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable pour les raisons que j'ai déjà exposées : nous avons eu ce débat, avec ces mêmes propositions de votre part, il y a à peine quelques mois, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de Mme Aurillac.
Et je vous renvoie à ce texte de loi parce que j'estime que les mesures qu'il prévoit sont de loin les plus efficaces pour lutter contre les ventes à la découpe. Nous avons donc traité cette question il y a quelques mois, et je vous rappelle, monsieur Idiart, que vous êtes le premier à dire qu'il ne faut pas légiférer sans cesse sur les mêmes s...
Avis défavorable.
Il est présenté dans un souci de transparence !
Au bout d'un quart de siècle !
