Interventions de Gilles Carrez

Je vais vous répondre !

Monsieur Muzeau, la commission n'a pas retenu l'amendement, mais je vous rassure : le texte contient tout un ensemble de dispositions qui permettront précisément d'éviter que les heures supplémentaires se substituent à la négociation salariale. L'amendement n'a donc pas lieu d'être puisqu'il est satisfait par ces différents garde-fous. Monsieu...

Moi-même, mes collègues Michel Bouvard et Jean Leonetti présents ce soir et d'autres s'en souviennent : à l'époque, nous vous avions réclamé des éléments d'évaluation, sans en obtenir aucun ! Monsieur Idiart, voici les quelques éléments d'évaluation qui ressortent du rapport que je vous ai présenté. Le nombre d'heures supplémentaires, tel qu'...

La commission a rejeté cet amendement. Monsieur Muzeau, vous qui venez du Sénat, vous savez parfaitement qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC horaire.

Votre amendement n'est donc pas approprié.

J'ai bien compris.

Ce n'est pas du tout laborieux. Comme leur nom l'indique, les heures supplémentaires sont ramenées au niveau horaire. Or, aujourd'hui, aucun contrat ne comporte une rémunération horaire inférieure au SMIC. J'en profite pour rappeler une vérité que nos collègues de l'opposition ont bien oubliée : pendant la précédente législature, nous avons aug...

J'ai répondu à la première partie de la question !

C'est Mme la ministre qui a répondu à la seconde partie !

C'est un amendement de précision.

J'apporterai une précision à M. Vidalies en prenant deux cas de figure. Le premier concerne un salarié qui, travaillant à temps très partiel, par exemple à 25 % du SMIC, ne bénéficie pas de la prime pour l'emploi. Grâce à notre mesure d'exonération des heures complémentaires, il va pouvoir travailler plus et deviendra éligible à la PPE. Ainsi, ...

La commission a repoussé cet amendement

dans la mesure où divers dispositifs permettent d'éviter le remplacement de certaines primes par des heures supplémentaires.

La commission a refusé cet amendement. C'est la preuve que nous avons souhaité et je réponds en cela à M. Vidalies éviter tout risque de substitution. Si nous adoptions cet amendement, il pourrait y avoir un risque de remplacement de certaines primes par des heures supplémentaires. Nous ne le voulons pas.

Favorable, madame la présidente.

L'amendement n° 43 est un amendement de précision qui appelle cependant quelques commentaires. J'évoquerai en même temps, si vous me le permettez, madame la présidente, l'amendement suivant, n° 186. Dans certains cas, ce sont des durées conventionnelles, en termes hebdomadaires ou en termes annuels, qui fixent la durée du travail au-delà de la...

Vous avez raison, monsieur Gorce. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) A une réserve près, c'est qu'il ne s'agit pas de traiter en heures supplémentaires des heures qui seraient en deçà de ce montant annuel de 1 607 heures qui résulte de l'annualisation des 35 heures. Je le répète, toute la philosophie de l'art...

Comme Mme la ministre l'a souligné tout à l'heure, à partir du moment où des entreprises effectueraient des horaires de travail au-delà des 1 607 heures, il leur sera tout à fait possible, dans le cadre des accords de branche, par accord d'entreprise, de supprimer par exemple des repos compensateurs pour les traiter en heures supplémentaires, à...

J'assume.

C'est un décret qui le prévoira.