Interventions de Gilles Carrez

L'amendement est satisfait par le deuxième alinéa de l'article qui prévoit le transfert des droits et obligations. Quant à l'échéancier des versements à la Société française du tunnel routier de Fréjus, il a été donné à titre indicatif et il ne faut pas le rendre impératif.

Le gain serait de 83 millions d'euros. Ce droit de timbre n'a pas été réévalué depuis dix ans. Il s'agit donc d'abord d'un rattrapage. Par ailleurs, le passeport sera désormais biométrique, d'où des coûts de fabrication sont plus importants. Avis défavorable. On remarquera, du reste, que ce qui n'est pas payé par l'usager est payé par le contr...

Avis défavorable. Ne pouvant assurer le financement du Conservatoire du littoral par des subventions budgétaires, nous nous sommes employés à lui donner la ressource la plus stable possible. Le référé signale à juste titre que l'on s'y est pris à deux fois pour fixer le régime de la taxe. Mais le système est désormais stable et il donne satisfa...

Nous pourrions effectivement examiner en article 88 un amendement prolongeant l'affectation de cette taxe.

Je ne suis pas favorable à une telle démarche, qui a montré ses limites. Souvenez-vous de 1996

La logique est plutôt de voter un certain nombre d'économies et de réductions de la dépense fiscale, puis d'en tirer les conséquences dans l'article d'équilibre. Afficher à l'avance une réduction du déficit sans même savoir comment on s'y prendra décrédibiliserait notre travail.

Avis favorable. (L'amendement n° 13 est adopté.)

La commission a rejeté cet amendement. Elle est tout à fait d'accord avec M. Brard : il faut un contrôle parlementaire aussi étroit que possible.

Toutefois, il ne paraît pas opportun que des parlementaires siègent dans les organes d'administration de la société de refinancement ou de la société de recapitalisation. Nous préférons qu'ils fassent partie d'un comité de suivi et de surveillance ad hoc qui exercerait un contrôle sur la mise en place de la garantie de l'État au fur et à mesure...

Avis défavorable, car cet amendement est inutile.

D'une part, le dispositif de refinancement prévoit qu'une convention sera signée entre les banques concernées et l'État. Cette convention fera mention du crédit accordé aux particuliers, aux entreprises, mais aussi aux collectivités territoriales. En outre, Dexia, la banque des collectivités territoriales, fait l'objet de dispositifs spécifiqu...

Au contraire, il est inutile.

Avis défavorable. La commission estime au contraire que l'État doit pouvoir sortir du capital des banques avec autant de souplesse qu'il est possible, ne serait-ce que pour pouvoir dégager une plus-value dans l'intérêt des contribuables.

Défavorable. Dans un pays soucieux de justice, l'impôt ne doit pas être confiscatoire ou spoliateur. Telle est la raison du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Défavorable. Nous aurons, monsieur Vaxès, une discussion sur ce sujet lors de l'examen de la loi de finances, puisqu'un plafonnement des niches fiscales va être proposé.

Parmi les dispositifs plafonnés, figurera précisément le dispositif Robien.

Défavorable.

Défavorable. Cela étant, monsieur Paul, le projet de loi de finances pour 2009 comporte une taxe sur les provisions pour hausse des prix passées par les entreprises pétrolières. (« Alors, votez notre amendement ! » sur les bancs du groupe GDR.) Votre amendement ne correspond pas à ce qui est prévu dans la loi de finances, mais nous en débattro...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Par ailleurs, je rappelle à M. Gremetz que l'impôt sur la fortune est déjà utilisé pour financer les fonds propres des petites et moyennes entreprises, donc les investissements et les créations d'emplois. Grâce à cet impôt, nous avons récolté presque un milliard de fonds propres cette ...

Et moi qui pensais vous avoir convaincu !