Interventions de Gilles Carrez

Madame la présidente, madame, monsieur les ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie est déposé dans l'urgence afin d'apporter une réponse, la plus rapide possible, à la crise financière de ces dernières semaines.

Cette crise commence à affecter gravement le fonctionnement de l'économie. Nous avons constaté, en particulier la semaine dernière, une dégradation massive des marchés financiers. Dieu merci, depuis l'annonce, faite hier, d'une proposition de plan, cette dégradation est enrayée. Nous avons également assisté, ces dernières semaines, à une perte ...

Il est donc nécessaire de restaurer la confiance : il faut redonner aux établissements financiers les capacités suffisantes pour lever les fonds nécessaires au financement des besoins des acteurs économiques, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises pour leurs investissements. Les mesures proposées par le Gouvernement résultent d'un trava...

Je voudrais, madame la ministre, souligner l'importance du rôle que vous avez joué lors de la réunion des ministres des finances du G 7, samedi dernier (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP

dans la préparation de décisions très importantes, prises dimanche, dans le cadre de l'Eurogroupe. Je salue également le dynamisme avec lequel le Président de la République a fait entendre (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR ) Il faut le dire, mes chers collègues, car c'est la vérité, ...

C'est la première fois dans notre histoire que des solutions financières vont être proposées par l'Europe et adoptées par les États-Unis. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cela étant, pourquoi passer par une loi de finances rectificative ? Depuis l'excellente loi organique sur les lois de finances, pour apporter la garantie de l'État, il faut une autorisation du Parlement, laquelle ne peut être consentie qu'à travers une loi de finances.

Mais, dès lors que le Gouvernement est conduit à soumettre une loi de finances, celle-ci doit obligatoirement apporter les actualisations nécessaires à la loi de finances initiale. J'aborderai très rapidement le premier aspect de ce texte, que Éric Woerth vient de présenter, et qui consiste à actualiser la loi de finances initiale de 2008. Il ...

Nous constatons également une majoration de 4 milliards d'euros des intérêts de la dette, du fait, notamment, de ce qu'une partie de la dette à long terme de l'État est indexée en nominal sur l'inflation, et que nous avons connu un ressaut d'inflation. Je ne m'étendrai pas sur différents mouvements concernant les comptes spéciaux, à l'exceptio...

Tout cela conduit à une majoration du déficit prévisionnel, qui passe de 41,7 milliards d'euros à un peu plus de 49 milliards, soit une majoration de 7,7 milliards.

J'en viens à présent à ce qui constitue l'essentiel de cette loi de finances rectificative, c'est-à-dire le volet financier concernant l'octroi de la garantie de l'État. La première mesure consiste à autoriser la mise en place d'une société de refinancement permettant aux établissements de crédit de faire face à leurs besoins de liquidités. Ce...

Cette mesure est intéressante, car, pour l'heure, les banques peuvent se refinancer par le biais du système de banques centrales, mais dès lors qu'elles cherchent un financement, elles se heurtent à deux difficultés : d'abord, la durée, puisque ces financements ne sont apportés que pour des durées courtes, même si la BCE vient d'accepter de les...

Ainsi, les établissements de crédit pourront trouver les fonds nécessaires à leur activité de financement de l'économie, tandis que les mécanismes « normaux » le financement des banques centrales ou, lorsqu'il sera rétabli, le financement interbancaire reprendront peu à peu le dessus sur ce financement spécifique. Je souligne que le choix ...

Il vise au contraire à offrir une garantie totale au contribuable,

puisque, à l'inverse de ce qui se passe dans un établissement de défaisance, les prêts consentis par la société de refinancement aux banques seront adossés à des contreparties de grande valeur, en termes d'actifs.

D'ailleurs, ces actifs apportés en garantie ne feront l'objet d'aucun transfert de propriété. La proposition fait consensus en Europe, puisqu'elle a été adoptée par l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui, à nos côtés, a activement contribué à l'élaborer. En outre, une dépêche vient de confirmer que les États-Unis l'ont également reprise à leur comp...

La deuxième mesure concerne l'octroi d'une garantie de l'État aux financements levés par une société chargée de renforcer les fonds propres des organismes financiers. Créée dès la semaine dernière, cette société de prise de participation de l'État a permis aussitôt d'affecter 1 milliard d'euros au capital du seul établissement en difficulté, en...

cet organisme ne doit pas fonctionner de façon administrative ou bureaucratique, mais être aussi proche que possible des mécanismes de marché,

afin que l'on puisse revenir, dès que possible, au financement normal de l'économie. Pour terminer, je souligne que, face à la crise financière, que nous espérons avoir surmontée, il faut, sans perdre de temps, prendre des mesures pour l'économie,

qui en portera les séquelles, au moins à court terme. (« C'est sûr ! » sur les bancs du groupe GDR.) En la matière, madame et monsieur les ministres, c'est notamment sur les deux fronts de l'emploi et de l'investissement des entreprises que nous devons agir. Les parlementaires, qui ont beaucoup de propositions à vous faire, espèrent être assoc...