Interventions de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement mais il s'agit, me semble-t-il, d'une dérogation intéressante au principe d'annualité budgétaire compte tenu de la nécessité de relancer l'économie le plus rapidement possible. En effet, si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous autoriseriez des engagements au titre de crédits ouverts au débu...

Tout en jugeant les intentions de ses auteurs très intéressantes, la Commission a considéré que cet amendement présentait un caractère plus déclaratif que normatif ; c'est la raison pour laquelle elle l'a repoussé.

Cet amendement, également présenté par M. Bouvard, à défaut de qualifier enfin d'« opérateur », au sens de la LOLF, l'Agence française de développement, vise à améliorer l'information dont doit disposer le Parlement sur l'activité de cette agence.

Après trois jours, nous approchons de la fin de la discussion de ce collectif budgétaire. Permettez-moi cependant d'en retarder le moment, monsieur le ministre, afin de dire un mot de cette question qui se pose depuis fort longtemps. En effet, dans les années 1850 déjà, l'Institut de France convoitait cette fameuse parcelle de l'An IV dont il ...

Il s'agit d'un amendement de M. Nayrou que la commission a adopté. Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'étendre aux personnels des régies directes des collectivités locales le bénéfice de l'allocation de chômage partiel, dès lors que ces régies gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial.

C'est déloyal : monsieur Clément n'est pas là ! (Sourires.)

Défavorable. Cet amendement étant présenté à chaque budget depuis de très nombreuses années, je vous ferai la même réponse que d'habitude, monsieur Brard : vous ne faites pas confiance au président de la commission des finances ni à son rapporteur général.

Nous en sommes désolés. Ils peuvent en effet l'un et l'autre se faire communiquer toutes les informations nécessaires sur l'application de ce dispositif qui, je le rappelle, ne concerne que cinq grandes entreprises françaises.

On va faire une mission à Monaco. (Sourires.)

Il s'agit d'un amendement très important qui renforcera le dispositif, resté jusqu'ici de portée limitée, permettant à OSEO d'apporter sa garantie pour la consolidation en moyen terme d'avances de trésorerie. Pour des entreprises qui peuvent rencontrer actuellement des problèmes de renouvellement de leur trésorerie auprès de leur banque, cela a...

Le délai de carence ne joue pas pour ce type de garantie.

Avis défavorable, car cet article propose une excellente mesure, nous y reviendrons dans un instant.

Je dirai auparavant un mot de l'importance extrême de la réforme engagée par l'article 18. Comme vient parfaitement de le souligner Charles de Courson, en supprimant progressivement la part salaires entre 1998 et 2002, on a signé l'arrêt de mort, à terme, de la taxe professionnelle. Nous étions en effet, à l'époque, tous conscients y compri...

De fil en aiguille, au bout de trois ou quatre ans, la moitié de l'assiette de la taxe professionnelle aura quasiment disparu. Nous sommes, pour beaucoup, des élus locaux. Je demande donc très solennellement, ce soir, que nous nous mettions tous autour de la table pour savoir par quoi remplacer la taxe professionnelle. Nous nous posons cette q...

Si nous voulons que des entreprises soient bien enracinées dans leur territoire, il doit exister un lien fiscal. Encore faut-il qu'il soit intelligent. C'est à nous d'y réfléchir. J'en viens maintenant à l'amendement de Charles de Courson. Des entreprises paient 1,5 % de leur valeur ajoutée en taxe professionnelle. C'est exact. En effet, pour...

Il s'agit de simplifier le plus possible le dispositif de dégrèvement des investissements nouveaux. Le texte du Gouvernement, selon une vieille tradition d'ailleurs, précise que le dégrèvement sera effectué à partir d'un taux gelé, le taux de 2008. Si le taux devait augmenter, ce ne sont pas les collectivités locales qui en supporteraient les ...

Cet amendement reprend le dispositif du doublement du prêt à taux zéro, excellent dispositif, dont nous espérons tous qu'il permettra, dans le cadre du plan de relance, de maintenir, voire d'augmenter, l'accession sociale à la propriété. C'est une mesure essentielle du plan de relance, parce que le logement fait partie des secteurs économiques...

La commission a une préférence pour l'amendement n° 252 rectifié, qui est exactement le même que celui du Gouvernement, à ceci près qu'il ne modifie pas la répartition du crédit d'impôt au bénéfice des banques. Cette répartition continuera à se faire sur cinq ans, et non pas seulement sur l'année 2010.

Nous sommes placés devant un choix extrêmement important. Madame la ministre, vous avez utilisé l'expression « bonne foi », et je voudrais répéter que nous travaillons en totale confiance avec vous et vos équipes.

La discussion sur l'amendement concernant le prêt à taux zéro en porte témoignage. Nous avons appelé l'attention du Gouvernement, il y a quelques semaines, à l'occasion de la préparation de la loi sur le logement, sur la nécessité absolue de relancer tous les segments de ce secteur. Le logement est une chaîne : chaque maillon est indispensable...