Interventions de Gilles Carrez
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La commission est favorable au sous-amendement du Gouvernement et défavorable à celui de M. Tardy. Je vous confirme, monsieur Tardy, que mon amendement répond exactement à votre préoccupation.
On confisque le véhicule !
Très bien !
La commission n'a pas retenu cet amendement.
Une précision à propos des véhicules de sociétés. Il vient un moment où il faut arrêter d'accumuler des taxes
M. Bouvard sait bien que les charges sont partagées entre le concessionnaire et le service public.
Un véhicule de société de plus de 250 grammes est soumis annuellement à une taxe de 4 750 euros.
De plus, les concessionnaires sont assujettis à la taxe professionnelle au titre des équipements des tunnels, ce qui apporte une petite recette.
Je sais que vous adorez les impôts, monsieur de Rugy, mais il y a tout de même des limites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, la charge de l'entretien de ces tunnels incombe aux services incendie sur tout le territoire. Quelle est la qualification d'un tunnel international ? Prenons l'exemple du tunnel de l'A 86 : il est emprunté chaque jour par des milliers de camions étrangers en provenance de Belgique ou d'Allemagne et à destination de l'Espagne ou de l'Ital...
La commission n'a pas examiné cet amendement et je suis incapable, à titre personnel, de donner un avis. C'est un sujet beaucoup trop complexe. M. Jean-Yves Cousin peut-il nous donner quelques explications ?
J'ai appris quelque chose : je savais qu'on coupait le lait avec de l'eau mais j'ignorais que l'on pouvait couper le gazole avec de l'eau ! Les explications me paraissent convaincantes et je suis donc favorable à cet amendement.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais donne un avis favorable à l'extension de l'assiette, prévue dans cet amendement, au jackpot progressif. (L'amendement n° 407 est adopté.)
Je laisse à M. Vigier le soin de le défendre.
Défavorable dans la mesure où cet article vise à corriger une anomalie qui consistait à ne pas exonérer le rejet hivernal en mer contrairement au rejet hivernal en rivière.
Ce n'est pas un artifice de procédure, c'est la règle commune !
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. Il répond du reste aux préoccupations que Jean-Pierre Brard vient d'exprimer en prévoyant le triplement du taux plafond de la redevance qui doit être payée par les exploitants d'ouvrages hydroélectriques pour leurs prélèvements sur la ressource en eau. Cet...
Cet amendement, également présenté par M. Michel Bouvard, vise à prendre en compte le tarif de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel dans le calcul du prix d'achat de l'électricité produite par cogénération.
Favorable.
Je retire l'amendement n° 41 et je suis favorable à l'amendement n° 283. (L'amendement n° 41 est retiré.) (L'amendement n° 283, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
