Interventions de Gilles Carrez
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Le régime Borloo-Robien est fatigué. Vouloir rénover un dispositif déjà très usé nous semble risqué.
Ensuite, vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, ce régime est compliqué et peu visible. En fait, il consiste à créer un amortissement des biens, étalé sur neuf ans pour le de Robien, qui va réduire le revenu voire augmenter le déficit foncier. Pour le contribuable, c'est très difficile à calculer et totalement lié à son revenu annuel. ...
Mais je passe sur cet aspect car, pour nous, l'essentiel est d'abord et avant tout de relancer le logement. Que proposons-nous ? Un système ultrasimple : celui qui achètera, en 2009, un logement destiné à la location, bénéficiera d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix de l'acquisition, plafonnée à 75 000 euros c'est-à-dire le quart du ...
non négligeable, estime que, compte tenu de l'état du marché, il vaut mieux lancer un produit complètement innovant qui va appeler l'attention des investisseurs. Quand on s'interroge sur le Borloo-Robien dont l'érosion s'est muée en effondrement ces derniers temps, on remarque qu'avec la hausse du prix des logements, les classes moyennes ont...
Dernier point fondamental : il s'agit de réserver ce dispositif aux zones où le marché du logement locatif est tendu, et de ne pas le proposer à ce qu'on appelle la zone C. Nous sommes tout à fait d'accord avec le Gouvernement à ce sujet. Face aux deux choix qui s'offrent à nous, je suis intimement convaincu qu'il faut absolument faire du neuf...
Cet amendement vise à maintenir la disposition actuelle selon laquelle, en cas d'écart constaté entre le produit du panier de recettes affectées aux organismes sociaux et le montant définitif de la perte de recettes enregistrée par ces organismes, cet écart fait l'objet d'une régularisation par la plus prochaine loi de finances. Monsieur le min...
Avis défavorable, car l'article 9 vise à réparer une erreur d'appréciation de l'administration dans le calcul de ces redevances. En effet, le calcul actuel reviendrait à multiplier par huit les redevances qui passeraient ainsi de 600 000 euros à 4,6 millions d'euros. Nous nous exposerions à de sérieux contentieux. L'article 9 vise seulement à r...
La commission avait repoussé un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, mais l'argumentation de M. Gest me paraît intéressante.
Cet amendement permettrait d'écrêter le produit de la taxe professionnelle issu des éoliennes sur une commune pour abonder le fonds départemental de péréquation. Actuellement, chaque éolienne étant considérée comme un établissement, l'écrêtement n'est pas appliqué dans certaines communes qui acceptent pourtant une concentration d'éoliennes sur ...
, rapporteur général. C'est M. Michel Bouvard qui va présenter ces amendements, si vous le permettez, monsieur le président.
La commission n'a pas adopté cet amendement. J'en vois bien l'intérêt. Hélas ! tout n'est pas possible. Le Gouvernement consent un très gros effort en proposant des mesures portant sur deux autres impôts : sur l'impôt sur les sociétés au titre des trop-perçus, du carry-back et des remboursements de créances d'impôt recherche et sur la TVA,...
Je souhaite apporter une précision à M. Pupponi. Il est exact que, dans le cadre de la clôture du FRU, 13 millions d'euros iraient au budget de l'État. Cependant, on peut considérer que ce montant est modeste comparé aux 457 millions d'euros de départ. L'essentiel des fonds sortis du FRU a été affecté à l'ANRU, au cours des dernières années.
Jusqu'à il y a deux ans, je siégeais au conseil d'administration de l'ANRU, et je peux vous assurer que nous y avons pris des engagements pour la totalité des 12 milliards d'euros, et ils seront tenus.
Il ne faut pas vous inquiéter. Depuis peu, un financement 1 % prend le relais, mais cette nouvelle modalité ne remet pas en cause les engagements pris pour 12 milliards d'euros.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais celui-ci correspond à un amendement que notre collègue Camille de Rocca Serra avait présenté l'année dernière, et qui n'avait pu être examiné en séance pour des raisons de procédure. Je suis, pour ma part, favorable à cet amendement.
Tout à fait !
Favorable.
La commission a repoussé cet amendement. Monsieur Tardy, OSEO ne garantit pas : il va gérer la garantie.
Dans la mesure où il fallait la mettre en place dès le mois de septembre, le président de la commission des finances a organisé une réunion avec M. Drouin, directeur d'OSEO, pour voir avec lui les modalités précises à partir desquelles cet excellent dispositif pourrait fonctionner. C'est la bonne expertise de gestion des garanties de cet établi...
