Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Il a permis en quelque sorte, d'anticiper sur la crise actuelle, qui a tari les moyens de financement, notamment bancaires, de nos PME. Le fait d'avoir pu drainer, près d'un milliard d'euros, de fonds propres dans nos PME, dès la première campagne est un résultat remarquable. Mais, comme toujours lorsque de nouveaux dispositifs sont mis en pla...
Nous nous sommes mis d'accord sur le dispositif suivant lequel les experts comptables bénéficieront d'un visa fiscal, qui permettra à l'entreprise qui fait appel à eux de ne pas subir cette majoration de 25 %. Les organismes de gestion agréés pourront se transformer en organismes comptables de gestion et assumer les mêmes missions. Cela devrai...
Nous avons conclu un accord pour qu'il y ait un plancher minimal de 24 millions d'euros. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'essayer d'aller au-delà de ce plancher, pour les crédits dévolus à l'enseignement technique agricole. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier ainsi que l'ensemble de vos collaborateurs pour le travail ext...
Je soutiens cette proposition.
C'est exact !
C'est vrai !
C'est vrai !
Comme les 35 heures !
Excellent !
Nous les encourageons par le fonds de compensation pour la TVA !
Ce sous-amendement, issu d'une longue discussion de la commission des finances, propose de porter à 18 000 euros le plafond de la DPI.
L'amendement n° 42 rectifié, adopté en commission, tend à améliorer la déduction pour aléas, en maintenant un plafond global pour la DPI et la DPA.
La commission a rejeté votre amendement, monsieur Brard. Le dispositif est certes compliqué, mais il s'inspire de principes simples et bien connus qui prévalent dans les zones franches urbaines, les zones de redynamisation urbaine et les zones de revitalisation rurale. Les entreprises situées dans les zones durement affectées par les restructur...
Je le retire. (L'amendement n° 188 est retiré.)
Avis défavorable également. Dans mon département, par exemple, Orly deviendrait éligible alors que ce pôle crée encore, fort heureusement, beaucoup d'emplois. (L'amendement n° 240, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable. En effet, outre les critères de perte d'emplois et de perte de population, l'effet relatif de la restructuration par rapport au nombre de salariés du secteur doit être pris en considération. Or, si je comprends bien, notre collègue Jacob ajou...
La commission a tout d'abord constaté qu'il était aujourd'hui indispensable de faire de la DPA un outil efficace. Savez-vous combien d'exploitations utilisent cette déduction aujourd'hui ? Seulement deux cents. C'est dire que la DPA ne fonctionne pas.
Cela s'explique par l'existence d'un plafond commun à la DPI et à la DPA, mais aussi par le régime de la déduction pour investissement, qui, pour être absolument indispensable n'en est pas moins fiscalement plus favorable que celui de la DPA.
Toutefois, il ne faut pas que l'indispensable développement de la DPA nuise excessivement à la DPI. Aujourd'hui, le plafond commun de 26 000 euros est utilisé intégralement au titre de la DPI. La commission a donc souhaité que ce plafond de fait pour la déduction pour investissement soit réduit au minimum. Le plafonnement fixé à 15 000 euros n...
il me semble toutefois que, si l'on veut une DPA efficace, il faut qu'elle porte sur les aléas climatiques plutôt qu'économiques. Votre sous-amendement propose de raisonner en termes de revenus, et non de chiffre d'affaires. Or le revenu est un solde, une différence entre un chiffre d'affaires et des charges. Avec une approche économique de l...
