Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Merci, monsieur le ministre.
Merci ! (L'amendement n° 153 est retiré.)
Défavorable.
La commission partage pleinement l'analyse de M. Muet. Avec nos collègues du Sénat, nous avons élaboré un document commun qui met en évidence le problème des paradis fiscaux. Mais vous comprendrez que nous ne parviendrons pas à limiter les méfaits des paradis fiscaux sans une approche internationale. En tout état de cause, ce sujet fait l'obje...
Nous sommes prêts à vous aider, monsieur le ministre.
Cet amendement vise un dispositif très particulier, relatif au déficit foncier dans le cas du démembrement de propriété d'un immeuble bâti. Si cette mesure ne concerne qu'un nombre infime de contribuables, il paraît toutefois nécessaire d'introduire un plafonnement, comme nous le faisons actuellement de manière systématique pour toutes les nich...
Cet amendement vise à porter de six à dix ans le délai de reprise.
La commission partage complètement la préoccupation de son président et sa volonté de trouver une solution au problème résultant de la surestimation des rentes viagères, qui a pour conséquence de défavoriser de façon importante un certain nombre de personnes. Il y a effectivement deux façons de régler ce problème : soit l'octroi d'un avantage ...
Cet amendement vise à inclure les contrats d'assurances vie souscrits auprès d'organismes établis hors de France dans le champ de l'extension du délai de reprise, extension portée de trois à six ans dans le texte du Gouvernement puis à dix ans par l'amendement précédent. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission, qui partage les préoccupations légitimes de M. Brard en la matière, a, toutefois, tenu compte de la hiérarchie existant en matière d'amendes. Il faut prendre garde aux contentieux ultérieurs et respecter la notion de proportionnalité. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible de porter le montant de l'amende à 15 000 eu...
Je tiens à remercier M. le ministre. Nicolas Forissier travaille depuis longtemps sur ce dossier avec la commission des finances. Chacun le sait, le dispositif Madelin, qui, comme son nom l'indique, a déjà presque une vingtaine d'années d'existence(Sourires), marche bien. Grâce à l'amendement de Nicolas Forissier, il sera plus avantageux pour l...
Je suis tout à fait favorable à ces amendements. Le dispositif SOFICA, qui a une bonne vingtaine d'années, a fait ses preuves, en effet. Il est en outre d'un coût raisonnable : 30 millions d'euros l'an dernier. Il ne concerne cependant que 6 000 investisseurs. C'est un peu confidentiel. Il faudrait donc élargir le dispositif, monsieur Herbillon...
La commission a rejeté cet amendement.
Défavorable. Il est vrai que nous avions adopté un amendement similaire en loi de finances, mais c'était dans la méconnaissance totale du coût de la disposition. Comme il s'agirait d'une généralisation du crédit d'impôt à tous les ascenseurs, cela se chiffrerait en centaines de millions d'euros. Or, et j'en suis désolé, ce n'est pas possible en...
Vous en avez, de la chance !
C'est un amendement rédactionnel, qui vise à exclure les prêts à taux zéro du champ de l'article. (L'amendement n° 254, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Nous avons déjà examiné hier des amendements concernant la prime pour l'emploi. Je rappelle que celle-ci a été bien plus qu'indexée, puisqu'elle correspondait en 2002 à une enveloppe de 2 milliards d'euros, laquelle s'élève aujourd'hui à plus de 4 milliards d'euros. Pour la première fois, en 2009, la PPE n'est pas indexée sur les prix, afin de...
Cet amendement vise à appliquer l'allongement du délai de reprise de six à dix ans aux revenus des trois dernières années puisque le délai de reprise est actuellement de trois ans. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)
Nous proposons, avec cet amendement, le remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour le secteur textile-habillement-cuir.
J'insisterai, monsieur le ministre, sur l'intérêt que vous avez manifesté de conférer des pouvoirs judiciaires à l'administration fiscale. Vous travaillez sur ce sujet depuis quelque temps déjà et vous pouvez compter sur la commission des finances pour vous soutenir dans une démarche à laquelle vous êtes personnellement attaché. J'ai bien comp...
