Interventions de Gilles Carrez

La séance publique sera l'occasion d'interroger le Gouvernement afin de clarifier la définition des « dépenses réelles d'investissement ».

Je suis favorable à cet amendement mais il ne faudrait pas que l'examen du présent projet de loi de finances soit l'occasion de revenir sur les arbitrages décidés dans le cadre de la loi de finances initiale et je ne souhaite pas que cet amendement constitue un précédent.

Je suis défavorable à cet amendement. Le CIR est déjà très coûteux. D'ailleurs, le remboursement anticipé des créances au titre du CIR prévu par le présent projet de loi de finances a un coût estimé à 3,8 milliards d'euros. Dans le cadre de mon rapport sur l'application de la loi fiscale, je ferai le point sur le coût de ce dispositif.

Je suis défavorable à cet amendement. À trop étendre les dispositifs zonés on risque de diluer leurs effets. Il est nécessaire de maintenir une véritable discrimination en faveur des zones actuellement concernées par le dispositif : l'Ariège et la vallée de la Meuse dans les Ardennes. J'ajoute que nous avons créé récemment de nouveaux dispositi...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, après la première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances comptait 117 articles. Le Sénat a adopté 76 articles dans les mêmes termes que notre asse...

La redevance sera indexée sur l'inflation. Pour ma part, j'estime qu'elle aurait dû l'être dès l'origine, en 2004. Je ne vois pas pourquoi la redevance serait seule à ne pas être indexée sur l'inflation.

Suivant en cela nos collègues sénateurs, nous avons amélioré le crédit d'impôt de taxe professionnelle en faveur des zones de restructuration de la défense. Cette mesure concerne les villes qui vont subir une perte d'emplois liés à la défense, militaires ou civils, de plus de cinquante unités. Ceux qui souffrent le plus de ces disparitions d'em...

Le travail n'est pas achevé puisque vous nous avez présenté, ce matin, monsieur le ministre, le premier collectif pour 2009. L'examen de cette succession de lois de finances se déroule dans un climat de confiance réciproque (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

et aussi dans un climat de travail constructif. Vous nous avez entendus sur de nombreux sujets, tout comme nous avons bien compris vos préoccupations. Je tiens à vous remercier, ainsi que l'ensemble de vos collaborateurs. Je pense que l'on peut vous applaudir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens également à remercier tous...

Très bien ! C'est ce qui sera fait.

Intéressant !

Cet amendement est important puisqu'il vise à rendre le plus attractif possible le dispositif en faveur de l'investissement locatif en prévoyant un taux de réduction d'impôt de 25 % pendant toute la période prévue de la crise ; c'est une mesure forte de relance qui va épouser le cycle de l'immobilier pendant les années 2009 et 2010. À partir de...

Je me réjouis de la rapidité de réaction du Gouvernement face à la crise, qui nous vaut d'être confrontés à une véritable rafale de lois de finances rectificatives : nous examinons aujourd'hui la troisième. La première avait été consacrée avant tout à la remise en route de la fonction des banques par le biais du refinancement du marché interba...

Nous avons eu un débat intéressant sur l'équilibre à trouver entre mesures d'offre et mesures de demande dans le plan de relance, l'opposition arguant qu'un carnet de commandes ne sert à rien s'il n'y a pas de client pour acheter. La question doit être tranchée en concertation avec nos partenaires européens. S'il fallait prendre des mesures en ...

Certaines entreprises peuvent être conduites à distribuer des dividendes pour préserver leur actionnariat et leur développement. Il n'est pas opportun de légiférer sur ce qui relève de la politique interne de l'entreprise. J'ai d'ailleurs rencontré le patron d'une très grosse entreprise familiale dont le conseil d'administration a décidé de lim...

J'ai eu les mêmes échos, et j'ai aussi entendu parler d'entreprises très solides dont, pour la première fois, les demandes de crédit n'étaient accordées que pour moitié. Cela étant, il faut savoir que les banques ont elles-mêmes du mal à se refinancer.

Je ne partage pas cette analyse. Le Comité des finances locales et le bureau de l'Association des maires de France redoutent une chute de l'investissement l'an prochain. Dans ce contexte, il serait déjà heureux que la dépense moyenne d'investissement constatée au cours des exercices 2006 à 2008 soit maintenue en 2009. L'objectif peut paraître m...

La mesure proposée n'étant pas gagée sur les crédits en faveur des céréaliers mais sur ceux en faveur des offices agricoles, je vous propose de présenter une nouvelle rédaction de l'amendement dans le cadre de l'article 88.

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances comptait 148 articles. Le Sénat en a adopté 86 dans les mêmes termes que notre Assemblée et en a ajouté 60. La CMP a donc été saisie de...

En contrepartie, ils ont accepté des restrictions en matière de division. Ainsi, sauf exception, la mise en copropriété de monuments historiques ne pourra plus ouvrir droit aux incitations fiscales. Par ailleurs, a été introduit un engagement de conservation de ces monuments historiques pour bénéficier de l'avantage fiscal. Mais le dispositif ...