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Ce plan de relance représente quand même, Éric Woerth ne me démentira pas, une vingtaine de milliards d'euros de déficit en plus. Nous serons passés, de septembre, date d'approbation du projet de loi de finances pour 2009 par le conseil des ministres, à aujourd'hui, de 52 milliards d'euros de déficit à 79 milliards d'euros.
Il va falloir les financer. Tout cela est préoccupant.
Il va falloir que ces dépenses soient exclusivement d'anticipation parce que, chers collègues, une dette trop élevée entraîne une incapacité pour l'État d'investir c'est l'étouffement, l'étranglement progressif. Je vous rappelle qu'en 2008, nous avons dû rajouter 4 milliards d'euros, c'est-à-dire deux fois le budget de la culture, pour seulem...
Et nous devrons emprunter en BTF, à moins d'un an, 20 à 25 milliards d'euros. La France est très bien notée, elle n'aura aucun problème pour trouver ces fonds, mais je m'interroge, je l'ai dit d'ailleurs le 22 décembre dernier à Éric Woerth. Nous avons inscrit une provision de 43 milliards d'euros pour couvrir les intérêts de la dette, je ne s...
Il faut vraiment que l'on croise les doigts et qu'on obtienne une baisse très rapide de l'inflation et des taux d'intérêt. Sinon, nous n'arriverons pas à tenir. Si nous ne voulons pas que cette dette qui pèse sur nous ait un effet boule-de-neige, il faudra revenir le plus rapidement possible à des déficits compatibles. Avec une croissance à 2 ...
il faudra que le déficit global redescende dès 2010 à 2,7 points de PIB.
Oui, j'y crois parce que nous, nous sommes volontaristes et souhaitons réellement rééquilibrer nos finances publiques ! Et puis, mes chers collègues de l'opposition, vous ne pouvez pas à la fois nous dire qu'il n'y a pas assez d'argent pour ceci ou cela et, en même temps, brandir l'argument des déficits et de la dette ! Cela n'est pas cohérent....
qui prend en considération la rareté de l'argent public, qui va à l'essentiel et qui, j'en suis sûr, va réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous jugulons la crise financière. C'est cela qui compte !
En fonctionnement, pas en investissement !
Si l'on fait de l'autofinancement, on y arrive !
Si, moi !
Et 6 % en 1990 !
C'est notre sens de l'anticipation ! (Sourires.)
Vous y êtes allé, n'est-ce pas, cher collègue ? (Sourires.)
Il s'agissait des comptes de 1992 !
Certes, l'idée est intéressante, mais l'exonération des contrats d'assurance-vie et de capitalisation doit avoir une contrepartie, notamment via l'affectation des fonds desdits contrats. En outre, dès que les modalités de fonctionnement de ce fonds seront précisées, il conviendra d'étudier la possibilité d'affecter au Fonds Stratégique d'Invest...
L'amendement, tel qu'il est rédigé, n'est pas applicable, ne serait-ce que parce qu'il est presque impossible de déterminer une moyenne nationale d'investissement. De surcroît, l'adoption de l'amendement aurait pour effet de priver la majorité des petites communes du mécanisme proposé. Cependant, pour le calcul de la compensation des transfert...
Il est préférable de s'en tenir à cinq ans, durée qu'avait retenue la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Il existe une ambiguïté dans la définition des « dépenses réelles d'investissement » que Charles de Courson a raison de souligner. En effet, si je suis convaincu qu'elles doivent couvrir l'ensemble des dépenses d'investissement d'une collectivité territoriale, rien ne dit que le Gouvernement aura la même interprétation.