Interventions de Gilles Carrez

Retour au texte voté par l'Assemblée en première lecture.

L'amendement n° 179 vise à rétablir le dispositif dit Censi-Bouvard d'incitation fiscale sur les résidences pour personnes âgées, les résidences étudiantes ou les résidences touristiques. Nous revenons au texte de l'Assemblée nationale, en incluant toutefois un correctif apporté par le Sénat, pour tenir compte de la discussion que nous avons e...

Il semble que ces amendements soient satisfaits, puisque les APL sont prises en compte dans la rédaction de l'article 59.

Le dispositif proposé par cet amendement a déjà été adopté sous une autre forme.

Nous avons précédemment traité deux sujets. Le premier portait sur la transmission d'un rapport évaluant les effets péréquateurs des dotations de péréquation verticale et du FSRIF, transmission prévue, dans le texte du Sénat, pour le 1er septembre 2015, mais que nous avons ramenée, en adoptant l'amendement de M. Kossowski, au 1er septembre 2012...

Or le présent amendement traite de la pondération.

, rapporteur général. Favorable, dans la mesure où nous reprenons une disposition introduite par le Sénat qui nécessitait en effet que le gage fût levé. Je remercie le Gouvernement, pour le Sénat (L'amendement n° 345 est adopté.) (L'article 41 quater, modifié, est adopté.)

Je suppose donc qu'il convient de pondérer les APL.

M. Pupponi est meilleur spécialiste du FSRIF que moi ! (Sourires.)

Nous proposons de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture pour la mise en place de la taxe sur les loyers des micrologements.

Je suis favorable à cette proposition. J'avais, en effet, cru comprendre, la semaine dernière, que certains souhaitaient suivre le Sénat, donc réintroduire les APL. C'est, en réalité, l'inverse. Dès lors que les APL sont supprimées, il convient de revoir la pondération des critères, comme vient de l'expliquer M. Pupponi. (L'amendement n° 276 e...

Nous n'allons pas refaire le débat que nous avons eu en première lecture. Je précise que nous avons porté le seuil de treize à quatorze mètres carrés et que ce seuil a un sens : il existe déjà juridiquement dan le code de la construction.

Je le retire au profit des précédents. (L'amendement n° 277 est retiré.)

On ne peut pas multiplier les seuils. On n'a pas le droit de créer un lot de copropriété supplémentaire à usage d'habitation en deçà de quatorze mètres carrés. Ensuite, nous avons eu un long débat sur les fourchettes et Mme Mazetier s'est exprimée à plusieurs reprises. Je pense, étant un élu de l'agglomération parisienne en tout cas de la très...

Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture, qui refond entièrement le régime d'exonération, au terme d'une certaine durée de détention, des plus-values de cession de titres mobiliers. Cette réforme recentre le régime sur les cessions de PME et le réinvestissement en fonds propres dans ces PME. La commission des fin...

La commission n'a pas retenu cet amendement, considérant que le dépôt d'un rapport était déjà prévu sur ce sujet.

C'est un amendement de retour au texte que nous avions précédemment adopté.

J'ajoute que, pour la commission des finances, et c'est normal, un rapport sur les méfaits du tabagisme a sa place dans la loi de financement de la sécurité sociale mais pas dans la loi de finances. (L'amendement n° 24 n'est pas adopté.) (L'article 60 ter est adopté.)

Nous avons eu, en première lecture, sur ce sujet, une très longue discussion, pratiquement dans les mêmes termes. Je voudrais ici rappeler deux choses. En premier lieu, nous avons tous considéré qu'il ne s'agissait pas d'une niche fiscale, mais d'une aide, apportée par le biais de la fiscalité à des ménages qui en ont impérativement besoin. C'...

C'est le retour au texte adopté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 280, accepté par le Gouvernement, est adopté.)