Interventions de Gilles Carrez

Défavorable.

Cette proposition est inscrite dans l'amendement.

Défavorable.

Oui !

Défavorable.

Après avoir exonéré les 150 premières communes de la DSU cible, le sous-amendement n° 356 rectifié a fait de même, en limitant l'exonération à 50 %, pour les cent communes suivantes, afin d'atteindre un total de 250 communes. Cela nous conduit toutefois à évoquer le cas des communes de 5 000 à 10 000 habitants, qui sont également concernées par...

Le dispositif qu'il s'agisse de contribution ou de reversement est apprécié par territoire. Si un territoire plutôt aisé est soumis au prélèvement, mais qu'il comprend en son sein une commune classée dans les 150 premières éligibles à la DSU-cible, celle-ci est exonérée et le prélèvement est pris en charge par l'intercommunalité. S'il n'y ...

Le montant faisant l'objet d'un prélèvement est de 150 millions et il ne bouge pas. Il y a deux cas de figure. Soit la commune DSU-cible est à l'intérieur d'un territoire qui fait l'objet d'un prélèvement et c'est ce territoire qui assume. Soit elle n'appartient pas à une intercommunalité le cas existe, comme peut en témoigner Roland Muzeau,...

Je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.

Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture, sous réserve du maintien de deux modifications adoptées par le Sénat. Premièrement, le Gouvernement doit, avant le 1er septembre 2015, transmettre au Parlement un rapport évaluant les effets péréquateurs à la fois des dotations de péréquation verticale et du Fond...

Je le retire, dans la mesure où l'amendement du Gouvernement a été davantage actualisé.

Défavorable, dans la mesure où l'article 59 a été calibré en fonction des propositions élaborées par les élus d'Île-de-France dans le cadre de Paris Métropole.

Favorable. (L'amendement n° 87 est adopté.)

Favorable, mais votre amendement, monsieur Kossowski, est satisfait par l'amendement suivant, qui prévoit la remise d'un rapport sur la mise en oeuvre du FSRIF pour le 1er octobre 2012. En revanche, nous ne prévoyons pas, dans la loi, la création d'un groupe de travail. Mais pour élaborer ce rapport, je suppose que, dans le cadre du FSRIF, en ...

Je l'ai présenté il y a un instant.

Retour au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 272 est adopté.)

Retour au texte de l'Assemblée.

L'amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en ajoutant toutefois à la liste des autorités publiques indépendantes soumises au plafond d'autorisation d'emplois l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. (L'amendement n° 241 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Au contraire, monsieur Pupponi, je pense qu'il est préférable d'avoir une zone de recouvrement. C'est un problème que l'on rencontre sans cesse en matière de péréquation et de transfert : si l'on veut éviter les effets de seuil, il faut que les contributeurs puissent être en même temps bénéficiaires. Ce recouvrement, certes partiel, est très u...

Elles percevront 50 % ! (L'amendement n° 273 est adopté.)