Interventions de Gilles Carrez

Je le retire au profit de l'amendement suivant du Gouvernement. (L'amendement n° 175 est retiré.)

Retour au texte voté par l'Assemblée nationale avec, à nouveau, la confirmation, pour le bloc communal cette fois, de la création de l'indicateur de ressources permettant de mesurer, année après année, les résultats de la péréquation. (Les amendements nos 257, 258 et 259, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Ils correspondent aux différents points que nous avons examinés en commission des finances. (L'amendement n° 94, accepté par la commission, est adopté.)

En fait, cet amendement pouvait être inclus dans la présentation commune précédente. (L'amendement n° 260 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Compte tenu de l'arrivée tardive de ce sujet, je crains que des effets pervers ne se fassent sentir au niveau du Fonds de péréquation intercommunale. Bien sûr, en augmentant le CIF, les moyens au titre de la dotation d'intercommunalité devraient être plus importants. Mais, ensuite, dans la répartition des prélèvements au titre du Fonds de péréq...

Même avis défavorable. (L'amendement n° 302, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est plutôt le président du Comité des finances locales que le rapporteur général du budget qui va répondre.

Cela peut être utile parfois. Il y a peut-être un problème. Comme vous le savez, la dotation d'intercommunalité qui va aux EPCI est répartie entre les intercommunalités en fonction de différents critères, dont l'important coefficient d'intégration fiscale. Comme son nom l'indique, il mesure la plus ou moins importante intégration de l'EPCI, c'...

c'est une question d'équité.

Favorable. (Les amendements identiques nos 57 rectifié et 64 sont adoptés.)

Avis favorable.

Il n'y a pas de nouvelles modalités d'attribution, mais simplement un ajustement de la référence à l'année prise en compte pour cette dotation. (L'amendement n° 319, accepté par la commission, est adopté.)

J'en profiterai pour présenter les amendements nos 267 et 268, qui portent sur le même sujet. Ces amendements visent tous trois à rétablir le texte de l'Assemblée concernant la dotation globale de fonctionnement destinée aux régions.

L'amendement étant en effet satisfait, le mieux serait que M. Piron le retire.

Il s'agit de reconduire à l'euro près le montant de la dotation globale de fonctionnement de 2011 en 2012 pour les régions, comme on le fait pour les communes, les intercommunalités et les départements. (L'amendement n° 266, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Exactement.

Défavorable.

Mes chers collègues, nous abordons un sujet d'une importance extrême. Notre majorité peut s'honorer d'avoir réformé la Constitution en 2003. S'agissant des collectivités locales, nous sommes allés à Versailles pour introduire deux notions dans la Constitution : autonomie financière et péréquation. Pourquoi l'avons-nous fait ? Au fur et à mesu...

et, surtout, l'État est désormais nu. Nous avons voté, il y a quelques heures, la reconduction à l'euro près de la dotation globale de fonctionnement en 2012. La loi de programmation que nous avons adoptée dispose effectivement que la DGF n'augmentera pas d'un seul euro d'ici à 2014. Regardons ce qui s'est passé ces dix dernières années. Cha...

Je suis, certes, un élu d'Île-de-France, mais je suis aussi, d'abord, un élu de la nation, et je dois le reconnaître : c'est avant tout en Île-de-France et dans les grandes villes que se concentre la valeur ajoutée, et si nous n'acceptons pas, mes chers collègues, de prendre en considération ces réalités fiscales, nous irons au-devant de très g...