Interventions de Gilles Carrez
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Si quelqu'un s'avisait de le dire, monsieur Muzeau, monsieur Eckert, ce serait une contre-vérité !
Très bien !
Monsieur Eckert, vous qui êtes d'habitude si rigoureux dans votre lecture des textes, vous n'avez pas, je crois, lu précisément mon sous-amendement. Vous êtes en train dans votre agence d'élaborer le dixième plan, qui court jusqu'en 2018. Ce que dit le sous-amendement, c'est qu'il n'y aura aucune reprise d'excédent par l'État, de quelque natur...
C'est un amendement de suppression. (L'amendement n° 226, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit également d'un amendement de suppression. (L'amendement n° 227, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement reprend la proposition du Sénat, avec des modifications uniquement rédactionnelles.
Je peux vous apporter une réponse très précise : nous avons, à l'amendement précédent qui traite de la programmation pluriannuelle des dépenses, prévu 30 millions d'euros par an, au titre de la solidarité financière entre les bassins, pour les départements et collectivités d'outre-mer. Ce sera donc répété chaque année jusqu'en 2018.
C'est un amendement de suppression.
Toujours des grands mots ! (L'amendement n° 229 est adopté.)
Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture.
J'ajoute que nous avons déjà prévu un rapport dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Ne truffons pas la présente loi de finances de rapports redondants.
Cet amendement, comme le précédent, propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée. (L'amendement n° 171 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de supprimer l'article 51 nonies.
Amendement de rétablissement du texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 172, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de supprimer la disposition introduite par le Sénat, qui abroge la taxe sur les demandes de validation d'une attestation d'accueil. (L'amendement n° 173, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il s'agit de supprimer l'article 52 ter A.
Monsieur Eckert, à question précise, j'apporterai une réponse précise. L'amendement que nous avons adopté avant-hier en commission des finances reprenait plusieurs éléments. D'abord, il vise à rétablir des crédits annulés par le Sénat, nos collègues sénateurs ayant rejeté vingt-deux missions sur trente-deux. Ensuite, le Sénat ayant voté des ...
L'Assemblée l'a en tout cas voté : nous ne sommes pas au Sénat, monsieur Eckert ! À ces éléments principaux, que vous connaissez bien, puisque nous avons discuté de cet amendement en commission des finances, s'ajoutent, depuis hier dix-huit heures, plusieurs dispositions que nous avons adoptées par exemple, une modification de la fiscalité s...
