Interventions de Gilles Carrez
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Si cette contribution est affectée aux FSL, c'est le CCAS qui assurera la gestion du dispositif.
J'ai posé les mêmes questions à M. Cambon, et je dois dire que ses réponses ne m'ont pas totalement convaincu.
Compte tenu des arguments qui viennent d'être échangés, je vous propose de voter contre cet article.
Le présent amendement tend à supprimer la fraction additionnelle à la taxe de séjour créée par le Sénat au bénéfice d'Atout France, tout en maintenant la revalorisation de cette taxe, portée de 1,5 à 3 euros.
Il s'agit d'un plafond. La commune ne sera pas obligée d'appliquer le taux maximal.
Je rappelle que nous avons supprimé la taxe sur les hôtels et que le plafond en cause ici n'a pas été revalorisé depuis 2002. D'autre part, comme le souhaitent les hôteliers, cette taxe pourra être dégressive. Faisons confiance aux maires : ils ne vont pas aller contre les intérêts de leur commune !
Par cet amendement, je vous propose de supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article créant une taxe additionnelle au bénéfice d'Atout France. La taxe de séjour peut être perçue suivant deux modalités : par chambre, c'est-à-dire de manière forfaitaire, ou par personne.
Il s'agit du coefficient déjà applicable à la taxe forfaitaire.
Il s'agit de supprimer la création d'une participation au financement de l'assainissement collectif : la taxe d'aménagement devrait être opérationnelle, au plus tard, au 1er janvier 2015.
L'amendement vise à supprimer la majoration prévue par le Sénat.
Je vous propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture.
Là aussi, il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée. Nous avions retenu un partage égal entre les régions et l'État, quand le Sénat a limité la participation de l'État à 15 %, contre 35 % pour les régions et 50 % pour les communes.
En effet. Le Sénat a introduit la disposition que je viens de décrire dans le projet de loi de finances pour 2012, mais nous ne l'avons pas suivi quand nous avons voté ce texte la semaine dernière.
Je vous propose de supprimer cet article, par lequel le Sénat a souhaité mettre fin aux récupérations sur succession outre-mer.
Le Sénat a adopté un amendement permettant l'établissement d'une application informatique, dite « PATRIM Usagers », qui tend à faciliter le travail d'évaluation des biens immobiliers par les contribuables tenus de remplir une obligation déclarative au titre de l'ISF ou dans le cadre d'une donation. Le degré de précision du dispositif est très ...
Je vous propose de rétablir le texte que nous avons voté en première lecture. Le Sénat souhaite porter le délai de reprise jusqu'à trente ans, comme aux États-Unis, alors que nous nous sommes contentés de dix ans.
Il s'agit de supprimer le taux de la taxe sur les transactions financières, et non l'article du code des impôts qui a instauré cette taxe en 2000.
Je vous propose de rétablir le texte adopté par notre Assemblée en première lecture sous réserve de quelques améliorations rédactionnelles et du maintien de deux modifications apportées par le Sénat.
Cet article instaure un abattement de 40 % sur la taxe d'aéroport pour les passagers en transit. Comme cette disposition est censée émaner d'Aéroports de Paris, j'ai tenté de joindre Pierre Graff, président de cette société, mais sans succès.
Il en résultera pour eux un manque à gagner. Or, lorsque nous avons adopté, il y a quatre ans, un article tendant à revaloriser les taxes d'aéroport, Pierre Graff a insisté pour qu'elles se situent dans le haut de la fourchette européenne.
