Interventions de Gilles Carrez

Monsieur Muet, jamais nous n'arriverons à la cheville des socialistes en matière d'augmentations d'impôts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Monsieur le président, je souhaiterais entendre M. Victoria sur l'amendement n° 17 avant de former mon jugement.

Deux sujets sont abordés ici : les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et la compensation des exonérations relevant des lois de financement de la sécurité sociale. Tous les élus sont très attachés aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Nous avons, quels que soient ces bancs, mené unanimem...

Je veux à cet égard rassurer M. Pupponi qui a soulevé le cas spécifique de Roissy et du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires d'Ile-de-France : il n'y a pas eu d'oubli, comme ce fut le cas pour les syndicats non fiscalisés de M. Bouvard, et ce fonds est donc bien concerné. Je me demande, d'ailleurs, madame la ministre, s'il ne con...

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Si je comprends bien M. Victoria, il est d'accord pour que la limitation n'entre en vigueur qu'à partir de 2013. Il y a donc une prolongation de seulement un an. Cette précision donnée, je retire l'amendement n° 235. (L'amendement n° 235 est retiré.)

Bref, nous reconduisons les montants tels qu'ils avaient été distribués en 2010. Si nous avons supprimé cette nuit l'exonération des primes exceptionnelles, monsieur Almont, monsieur Victoria, c'est pour des raisons de forme et pas du tout de fond. Nous ne voulions pas, en effet, que le dispositif soit annulé par le Conseil constitutionnel. Ce...

Très bien !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 236, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article. (L'amendement n° 238, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Très bien !

Cet amendement vise à supprimer l'article. (L'amendement n° 239, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement reprend pour partie les dispositions adoptées par le Sénat. La question rejoint celle du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France. Vous souhaitiez à la fois poursuivre l'objectif d'une montée en charge du volume de la péréquation et obtenir de surcroît un rapprochement progressif qui permette un écart maximal...

Comme je l'ai fait en première lecture pour le fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, il s'agit ici de reprendre l'idée sénatoriale de création d'un indicateur, sans reprendre l'objectif de convergence, qui serait contradictoire avec les montants que nous allons voter dans le cadre de l'article 58.

Le service de la séance a découpé un amendement de la commission à l'article 53 en une série d'amendements, nos 242 à 251. Aussi, monsieur le président, si vous le voulez bien, en proposerai-je une présentation commune.

Nous abordons le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, mis en place en 2011. L'amendement n° 242 propose de revenir au texte voté par l'Assemblée avec deux modifications. La première consiste à bien identifier la mise en réserve que peut opérer le comité des finances locales sur les excédents du fonds de péréqu...

Comme précédemment, le service de la séance a découpé un amendement de la commission en plusieurs amendements nos 252 à 256. Je souhaiterais également, si vous le permettez, monsieur le président, en faire une présentation commune.

Ces amendements visent à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture tout en précisant que la dotation réservée aux communes situées au sein d'un parc naturel marin outre-mer est répartie par parts égales entre ces communes et non en proportion de leur superficie. Ce dispositif, chers collègues d'outre-mer, consiste à créer une ...

Il y a cinq ans, il a été décidé de les aider par le biais d'une majoration de leur dotation globale de fonctionnement. En outre, un nouveau cas de figure est apparu il y a deux ans avec la création des parcs naturels marins, le premier étant le parc de la mer d'Iroise, avec les fameuses îles d'Ouessant, de Sein et l'archipel de Molène. J'ai a...

Le dispositif qui nous a paru le plus équitable consistait à diviser cette dotation de 150 000 euros en trois parts égales, même si Molène est un confetti comparée à Ouessant. Pour les parcs naturels maritimes créés outre-mer, par souci d'équité, il est proposé d'adopter la même règle, c'est-à-dire de ne pas tenir compte de la superficie et de ...