Interventions de Gilles Carrez
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Madame Mazetier, je vous rappelle que c'est votre majorité qui a créé cette taxe en 1997, mais vous avez jugé plus prudent de la fixer à un taux zéro. Depuis, elle est restée à ce taux de zéro. Il s'agit typiquement d'un sujet de convergence franco-allemande. Le jour où les deux gouvernements, les deux parlements, de concert, fixeront un taux ...
général. Cet amendement propose de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale, s'agissant du renforcement des clauses anti-abus du régime de taxation des concessions de brevets, tout en adoptant quelques modifications rédactionnelles introduites par le Sénat. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui résulte d'un excellent amendement de M. Carré.
La commission des finances, suivant en cela le constat de M. Bouvard, a adopté une fourchette différente de celle que nous avions adoptée ici en première lecture, mais s'est bornée à abaisser le bas de la fourchette à 0,06 %.
Défavorable.
Il s'agit de supprimer cette majoration d'impôt concernant les sociétés pétrolières.
Justement : 40 % de zéro font zéro !
Exactement !
Le Sénat a rétabli le régime des jeunes entreprises innovantes, régime que nous avons également rétabli à l'initiative de nos collègues Laure de la Raudière et Nicolas Forissier dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année que nous avons examiné il y a dix jours. Il paraît donc souhaitable de laisser ce dispositif, d'ailleurs...
Il s'agit de supprimer la prolongation des réductions et exonérations d'impôt sur les plus-values en faveur de la construction de logements sociaux.
Il s'agit de supprimer cet article concernant l'imposition au taux réduit de l'impôt sur les sociétés des bailleurs sociaux.
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article.
Il s'agit de supprimer la création de cette taxe sur les transactions financières. J'ai néanmoins une proposition honnête à vous faire, monsieur Muet : je suis prêt à voter, le moment venu, un taux pour cette taxe à condition que vous votiez, pour votre part, la règle d'or, qui n'est pas moins importante. (Rires et applaudissements sur les ban...
La commission, par l'amendement n° 132 rectifié, poursuivait le même objectif et je me félicite que, par son amendement n° 315, le Gouvernement s'y rallie. En contrepartie, je serais tout à fait favorable à ce que la commission sous réserve de l'accord de ses membres retienne l'amendement du Gouvernement, un peu mieux rédigé.
L'essentiel reste le principe énoncé.
Nous en avons déjà parlé il y a trois semaines !
Je retire l'amendement de la commission des finances. (L'amendement n° 132 rectifié est retiré.)
Nous sommes tous d'accord.
Cet amendement tend à supprimer l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de supprimer le taux superréduit de TVA sur la presse en ligne introduit par un amendement que nous connaissons parfaitement puisqu'il est défendu, à chaque loi de finances depuis plusieurs années, par notre collègue Patrice Martin-Lalande. Je lui fais toujours la même réponse : il est totalement euro-incompatible, la réglementation e...
