Interventions en commissions de Gilles Carrez

Il est tout à fait légitime que nous commencions par entendre notre représentant à l'EPFR Charles de Courson. Mais, comme certains portent déjà des appréciations quasi définitives, je veux, dès à présent, apporter quelques précisions. Contrairement à ce que dit François Bayrou, la convention d'arbitrage n'est pas en contradiction avec le juge...

Ce n'est pas une question d'hommes ! Jean Peyrelevade n'a été nommé, si ma mémoire est bonne, qu'au printemps 1993. Mais l'ensemble des décisions de justice, et la Cour de cassation ne les contredit pas, laisse penser que le Crédit Lyonnais a été au-delà de la simple mission de mandataire.

Il serait très important que nous éclaircissions la période qui va de décembre 1992 à février 1993, dans la mesure où elle est à l'origine de tout ce qui s'est passé ensuite. L'arrêt de la Cour de cassation est en apparence favorable, mais il comporte plusieurs dangers : il permet aux liquidateurs de poursuivre leur recours ; il n'invalide la ...

Je vous remercie de nous donner ces renseignements précis alors que vous n'avez achevé les derniers arbitrages budgétaires que ce matin. Le ressaut d'inflation change un peu la donne pour plusieurs postes budgétaires. Quelles prévisions d'inflation retenez-vous pour 2009, pour la période triennale 2009-2012 et pour l'exécution de 2008 ? Penda...

Les résultats 2007 sont excellents, aussi bien sur le plan financier qu'en terme d'accroissement de l'activité. Vous enregistrez une plus-value de près de 1,5 milliard d'euros en 2007, mais il me semble difficile de la renouveler en 2008. D'ailleurs, comment allez-vous affronter la crise financière qui se poursuit, le problème des rehausseurs...

L'exécution de la loi de finances pour 2007 aura été plutôt satisfaisante puisque le déficit est inférieur de près de 3,5 milliards d'euros à la prévision faite en loi de finances initiale, qui était de 42 milliards. Cela provient de la bonne tenue des recettes fiscales spontanées et d'une meilleure maîtrise des dépenses la norme d'une dimin...

Monsieur le Premier président, je partage très largement le constat général que vous venez de faire sur les finances publiques. Il correspond à ce que j'avais indiqué, le 28 mai dernier, lors de la conférence des finances publiques que présidait le Premier ministre. Si nous voulons tenir l'objectif de 2012, il faut que nous réduisions le dynami...

Les analyses que conduisent, auprès des différents ministères, les équipes d'audit, composées de fonctionnaires issus de nos grands corps d'inspection et de consultants privés, sont très sérieuses et débouchent sur des propositions d'évolution de l'État qui étaient attendues depuis longtemps. C'est toute une réorganisation profonde qui est à l'...

a souligné que la mission fait des propositions très opérationnelles pour répondre à deux problématiques : la maîtrise de la dépense publique et l'équité de la dépense fiscale. Le contexte actuel est favorable à une réforme ambitieuse. Lors des débats à l'Assemblée nationale sur la réforme des institutions, a été inscrit dans la Constitution l'...

La fiscalité représente deux tiers du prix du carburant. Cependant, en 2007, compte tenu de l'effet volume, nous avons connu une perte non seulement de TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, mais aussi de TVA, taxe sur la valeur ajoutée. Que pensez-vous des politiques fiscales sur le carburant ? L'autre tiers du coût relève de la s...

La fiscalité représente deux tiers du prix du carburant. Cependant, en 2007, compte tenu de l'effet volume, nous avons connu une perte non seulement de TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, mais aussi de TVA, taxe sur la valeur ajoutée. Que pensez-vous des politiques fiscales sur le carburant ? L'autre tiers du coût relève de la s...

Le Premier président de la Cour des comptes déclarait récemment à la presse que les députés avaient parfois besoin de plusieurs semaines pour digérer les rapports, et je suis bien d'accord. Monsieur le Président de la Commission, je me permettrai de reprendre la distinction que vous avez faite entre les questions de régularité comptable forme...

s'est également interrogé sur la méthode d'examen du projet de loi de modernisation de l'économie. Il a remarqué qu'alors que la commission des Finances s'efforce de prendre en considération les équilibres budgétaires et se préoccupe constamment du niveau général de la dépense fiscale, la commission des Affaires économiques a, quant à elle, en ...

Le service annexe d'aménagement de la dette, le SAAD, a bien été repris.

, a jugé que, l'introduction de la pluriannualité constituant un progrès sensible, elle aurait dû en toute logique figurer dans la LOLF. On peut donc se réjouir que Didier Migaud et Alain Lambert aient bénéficié d'une session de rattrapage en 2006 ! L'instruction du Premier ministre est très claire ; elle va permettre une approche triennale du ...

Dans votre rapport consacré à « la France en transition », vous abordez à de multiples reprises la question de l'immigration en soulignant l'absence d'un corpus de statistiques propres. Comment voyez-vous la place de l'immigration dans la France des dix prochaines années ?

Dans votre rapport consacré à « la France en transition », vous abordez à de multiples reprises la question de l'immigration en soulignant l'absence d'un corpus de statistiques propres. Comment voyez-vous la place de l'immigration dans la France des dix prochaines années ?

Dans votre rapport consacré à « la France en transition », vous abordez à de multiples reprises la question de l'immigration en soulignant l'absence d'un corpus de statistiques propres. Comment voyez-vous la place de l'immigration dans la France des dix prochaines années ?

, membre du Comité de suivi de la R.G.P.P., a alors décrit les principales mesures envisagées qui ont ensuite été commentées par les rapporteurs spéciaux.

Estimez-vous que le processus de dévalorisation d'actifs, corrélé à la méfiance vis-à-vis des marchés, est aujourd'hui interrompu et que nous sommes entrés dans une phase de stabilisation ? Au regard de l'extrême complexité des produits non structurés, n'est-il pas illusoire de chercher à améliorer leur traçabilité et leur évaluation ? L'inven...