Interventions en commissions de Gilles Carrez

, revenant sur la question des heures supplémentaires, a rappelé que le Président de la Commission et lui-même avaient écrit conjointement le 5 mars dernier à Mme le ministre afin que leur soit fourni, à partir des données de l'ACOSS, un suivi de l'évolution des heures supplémentaires par secteur. En effet, le nombre de ces dernières n'est pas ...

, a demandé si les évolutions de la directive Épargne feraient partie des sujets à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union européenne et quelles étaient les chances d'avancées dans ce domaine ; si une structure, de type Eurofisc, de coordination de la coopération serait mise en place afin d'accélérer l'échange d'informations entre...

Je tiens à mon tour à vous remercier, Monsieur le Président Lamfalussy, de la rigueur et de la luminosité de votre analyse. Je reviendrai, pour ma part, sur la question de la prévention en matière de produits de plus en plus complexes apparaissant, notamment par le biais de la titrisation, sans traçabilité du risque. À la base, le phénomène en...

a remarqué que la banalisation de la distribution pourrait se traduire, non par une rétraction de la collecte comme le suggère M. Milhaud, mais par une extension. Malgré le nombre de livrets A déjà ouverts, l'accès à ce produit est limité par le fait qu'il n'est pas distribué partout. Le nombre d'ouvertures pourrait donc encore augmenter, d'aut...

a ajouté que, même si le recours est rejeté, il reste du temps pour mettre en oeuvre une réforme.

a confirmé que, sur le plan budgétaire, la prévision du versement des primes d'État liées à la sortie du PEL s'est révélée, deux ans de suite, très inférieure à la réalisation et que des décrets d'avance ont dû être pris en cours d'année.

, s'est interrogé sur l'articulation entre les échelons européen et national. Comment s'effectue l'harmonisation entre les jurisprudences nationales ? L'autorité politique pouvant en outre autoriser une concentration qui nuirait à la concurrence, la Commission ne dispose-t-elle pas d'un droit de veto à ce sujet ? Comment juger la jurisprudence ...

, a demandé quelle était la formalisation de l'engagement de l'Italie dans le déroulement du projet de frégates FREMM. Il a considéré également comme essentiel d'obtenir une plus grande transparence de l'information sur les coûts des programmes d'armement. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, les documents budgétaires devraient...

, a estimé que la centralisation au bénéfice de la Caisse des dépôts serait une juste contrepartie de l'inévitable banalisation de la distribution, d'autant que le système du financement du logement social a relativement bien fonctionné à travers les décennies. Pour autant, affecter des ressources au financement du logement social n'est pas tou...

, a considéré que la gestion de cette crise avait été bonne, les positions ayant été débouclées immédiatement et la recapitalisation rapide. Elle s'est en outre déroulée dans une stricte confidentialité et dans le respect des règles de marché. Le paradoxe est que les banques sollicitées afin de recapitaliser la Société Générale étaient au coura...

s'est réjoui de constater, à travers ce rapport précis, qu'à partir du dimanche 20 janvier, la crise financière de la Société Générale a été remarquablement gérée en menant simultanément deux opérations, dans le souci de créer immédiatement un environnement de sécurité pour restaurer la confiance : d'une part le débouclage des positions afin de...

, a souligné que cette seconde recommandation présente l'intérêt de souligner que la liaison entre la Caisse des dépôts et l'Assemblée nationale est très forte, le Parlement occupant une place essentielle dans la gouvernance de la Caisse des dépôts. La commission des Finances a ensuite adopté ce rapport d'information à l'unanimité.

a remercié M Bouvard et M. de Romanet pour leurs exposés précis, leurs prises de position et leurs ouvertures. S'agissant de la ressource dont doit disposer le financement du logement social, dans le rapport Camdessus, il est proposé un élargissement à des financements obligataires, au motif qu'à l'horizon 2012 les actifs financiers, au titre ...

, remerciant à son tour la ministre pour sa force de conviction et sa sincérité, et soulignant également la dimension sociale de la Banque postale, est d'abord convenu qu'une erreur avait été commise collectivement au début des années 90 en matière de besoins en logements sur les plans tant démographique que qualitatif. Pour autant, la situatio...

La réflexion des experts est une étape indispensable à la réforme et vous l'avez présentée avec beaucoup de cohérence. Je rappelle que, dans les années cinquante, toutes les préconisations de la commission Rueff-Armand n'avaient pas été retenues, mais que nombre d'entre elles avaient ensuite servi aux politiques publiques. Quid de la mise en o...

, a souligné que, si l'exécution du budget de 2007 a abouti à un déficit sensiblement inférieur de près de 4 milliards d'euros aux prévisions, certaines fragilités n'en apparaissent pas moins du côté tant des dépenses que des recettes. S'agissant des dépenses, la norme très ambitieuse de moins 1 % en volume est-elle tenable pour le budget pour...

La réflexion des experts est une étape indispensable à la réforme et vous l'avez présentée avec beaucoup de cohérence. Je rappelle que, dans les années cinquante, toutes les préconisations de la commission Rueff-Armand n'avaient pas été retenues, mais que nombre d'entre elles avaient ensuite servi aux politiques publiques. Quid de la mise en o...

, après avoir souscrit aux propos de M. Georges Tron, s'est demandé si, pour éviter de tels problèmes, il ne faudrait pas à l'avenir renforcer France Domaine et en faire, comme l'a suggéré M. Yves Deniaud un véritable service interministériel, sachant toutefois qu'une telle transformation présenterait un risque de dilution des responsabilités. ...

a confirmé qu'une étude d'impact contenait bien de tels chiffres.

, s'est réjoui des mesures proposées, en particulier de celles relatives aux RTT, à la participation et aux primes, qui joueront effectivement en faveur du pouvoir d'achat. L'article 1er renvoie à la question du paiement des RTT, qui est très lié au dispositif des heures supplémentaires mis en place dans le cadre de la loi TEPA, lequel monte a...