Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « ces tableaux », les mots : « ce tableau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, après le mot : « rapport » sont insérés les mots : « , pour la dernière année dont l'exécution est définitivement connue, l'année en cours et l'année suivante, ». Exposé sommaire : La connaissance des effectifs (ETPT) du budget de l'État ...

I. - À la première phrase, après le mot : « densité », insérer les mots : « et le produit de ceux dus en application des articles L. 112-2 et L. 333-2 du code de l'urbanisme ». II. - En conséquence, compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Dans la première phrase du II de l'article 50 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 rel...

Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement : Programmes Autorisations d'engagement annulés + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 0 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre ...

I. - L'article 302 bis KF du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est supprimé. 2 Après l'avant-dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe est calculée au taux de 2 % sur le montant hors taxe des ventes des produits visés au premier alinéa. Toutefois, le montant de la taxe est plafonné ...

Après la première occurrence du mot : « nombre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « « 203 561 » est remplacé par le nombre : « 203 925 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination tirant les conséquences, sur l'ensemble de la mission, de l'augmentation de 364 ETP sur la ligne « Enseignement supérieur et recherche agricole ».

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans les conditions prévues à » les mots : « à l'initiative du Trésor public sur un compte mentionné aux 1° ou 2° de ». Exposé sommaire : Cet article permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes au titre de l'exercice précédent est supérieur à 230 000 euros de s'acquitter de la cotisati...

Après le mot : « Mayotte », supprimer la fin de l'alinéa 122. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, cette précision sur le remplacement de dispositions législatives visées est inexacte s'agissant de l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme, et inutile, d'une manière générale, puisque les coordinations légistiques sont opérées à l'alin...

À la première phrase de l'alinéa 100, après la première occurrence du mot : « territoriales », insérer les mots : « et les établissements publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 84, après le mot : « construction », insérer les mots : « ou d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 62, substituer au mot : « compétente », les mots : « territoriale ou de l'établissement public compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 62, substituer aux mots : « parkings non compris », les mots : « aires de stationnement non comprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 41, substituer aux mots : « à taux zéro », les mots : « ne portant pas intérêt, prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation, tel qu'il résulte de la loi n° du de finances pour 2011 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - À la dernière phrase du cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, le montant : « 1,615 euros » est remplacé par le montant : « 1,620 euros » et le montant : « 1,143 euros » est remplacé par le montant : « 1,146 euros ». Exposé sommaire : Amendem...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « de l'alimentation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « , activité soumise à agrément en application du », les mots : « soumise à l'agrément prévu au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « entrent », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont chargés des opérations », les mots : « exercent les missions de contrôle et de recouvrement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « développement », rédiger la fin de l'alinéa 11 : « , le mot : « son » est par deux fois remplacé par le mot : « leur », les mots : « par la Banque mondiale » sont supprimés et le mot : « ses », est remplacé par le mot : « leurs ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.