Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur Soisson, je pense que M. Brard s'entraîne ; il répète, car je suis sûr que nous pourrons à nouveau examiner cet amendement, par exemple dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Je lui suggère donc de réserver ses forces pour cette échéance. Peut-être qu'à cette époque, nous y verrons plus clair. En attendant l'avis reste d...

Défavorable, mais je remercie M. Brard, car son amendement rend hommage au travail de la majorité. En effet, le plafonnement des niches, autrement dit le dispositif visant à plafonner l'avantage procuré par les niches fiscales à 20 000 euros + x % du revenu, c'est nous qui l'avons mis en place. Il a fallu attendre longtemps, car cela fait des ...

Nous voulons que les commissions des finances soient informées immédiatement chaque fois que l'organe auquel sera octroyée la garantie de l'État grâce au vote de l'article 3 aura à prêter. C'est alors, en effet, que l'État encourt un risque au titre de la garantie, d'où la nécessité d'avoir une information à chacune des étapes. (L'amendement n...

Nous examinons aujourd'hui le quatrième collectif concernant la crise financière et économique. Souvenez-vous, nous avons voté le premier en octobre 2008 pour répondre à la crise financière et traiter la dette privée qui résultait des subprimes que l'on ne pouvait plus financer. L'État est venu au secours du financement, de l'économie, suppléa...

général. L'évolution de l'économie grecque sur ces dix dernières années montre qu'elle a beaucoup perdu en compétitivité, la dégradation de son solde commercial en est une preuve. Enfin, le fait que la Grèce n'ait pas été très rigoureuse sur ses statistiques a pu faciliter le déclenchement, le déferlement de la spéculation. Des difficultés éta...

général. Ce n'est donc pas négligeable du tout. D'autres suggèrent que la Grèce quitte l'euro. Ce serait faire preuve, de la part de notre famille européenne qui s'est construite notamment autour d'une monnaie unique pour la zone euro, de beaucoup de cynisme car la Grèce, si elle quittait la zone euro, subirait une crise majeure. C'est vrai, ...

général. Malgré l'augmentation des taux je pense notamment à la TVA , nous pouvons espérer que cette partie souterraine soit mieux appréhendée par le système fiscal. Ce ne sera pas facile, car cela implique des réformes de structure sur les procédures de recouvrement, de connaissance de l'impôt, mais c'est possible. En l'espèce, l'expertise ...

et au soutien à l'économie. Nous étions ensemble en Allemagne il y a un mois, monsieur Brard, et nous avons tous les deux entendu la même chose.

Nos amis allemands nous ont déclaré trouver notre plan de 2009 bien équilibré, parce que nous avons laissé une place au pouvoir d'achat et à la consommation, alors que l'Allemagne commence à être confrontée à un problème de paupérisation, à l'apparition de travailleurs pauvres.

Nos interlocuteurs nous ont tenu des propos quasi similaires à la désormais célèbre déclaration de Mme Lagarde, prononcée quelques jours plus tard, sur la nécessité pour les pays européens de coordonner leurs politiques économiques en termes de relance. Ces 900 millions d'euros de TVA supplémentaires prouvent que la politique menée par le Gouv...

Quant aux 3 milliards d'euros miracle des chiffres on les trouve uniquement sur la dette. Nous avons enregistré, depuis le début de l'année, 2,4 milliards d'euros de primes à l'émission d'OAT et de BTAN, ce qui signifie que la France se finance dans les meilleures conditions, en tout cas dans de meilleures conditions que prévues. On joue pa...

Le programme de stabilité, en France, est transmis de façon quasi clandestine, en général en décembre. Depuis que je suis rapporteur général du budget, je ne me souviens pas qu'on en ait discuté une seule fois en séance publique.

nous avons introduit des lois de programmation pluriannuelle. Il conviendrait de mieux coordonner les lois de programmation pluriannuelle et les programmes de stabilité et, au niveau européen, de donner bien plus d'importance au suivi des programmes de stabilité et à l'amélioration de l'information statistique. J'espère, madame la ministre, qu...

modérément apprécié, si vous voulez, même si j'ai trouvé et je me tourne vers Jérôme Cahuzac notre discussion constructive. Nous devons donc poursuivre dans cette voie. Autant vous avez eu raison, madame, j'y insiste, de dire ce que vous avez dit, autant je trouve que la chancelière a aujourd'hui raison de dire que nous devons demander des...

En votant ce texte, nous ferons en tout cas tous la preuve de l'attachement que nous portons à l'Europe, une Europe qui montre à quel point elle est importante pour sortir certains pays, à certains moments de leur histoire, de graves difficultés, une Europe dont nous aurions eu tant besoin il y a quelques décennies. (Applaudissements sur les ba...

Avis défavorable. Plutôt qu'un rapport, la commission a souhaité que le Gouvernement s'engage à nous faire un compte rendu régulier, au moins chaque trimestre, puisque le plan de redressement de la Grèce sera trimestriel.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, alors que le projet de loi comptait douze articles après son examen par l'Assemblée, le Sénat en a voté cinq dans les mêmes termes, en a supprimé deux et ajouté quatorze. La CMP était donc saisie de vingt-deux articles. Elle s'est mise d'acc...

Les sénateurs ont ressenti la même frustration que nous et, en commission mixte paritaire, nous nous sommes demandé s'il ne serait pas judicieux de réserver une provision sur ces 35 milliards avant de l'affecter définitivement, d'autant qu'à peine affectée, elle a vocation à disparaître du budget pour être déléguée à différents opérateurs.

de la commission Juppé-Rocard. Il en a été discuté, même trop rapidement, ici et au Sénat, mais c'est une question qui peut se poser. Je voudrais donc vous faire deux suggestions importantes. La première, c'est que l'État ne délègue pas immédiatement les 35 milliards aux opérateurs car, une fois que ces crédits auront été délégués à des opér...

Il nous paraît donc nécessaire, n'étant pas parfaitement au clair sur l'utilisation de ces crédits, de ne pas hésiter à surseoir à leur délégation, ce qui nous permettra d'en revoir éventuellement l'affectation dans le cadre des différents collectifs en cours d'année 2010. Seconde suggestion : puisque nous devons avoir un rendez-vous au titre ...