Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement de la commission des finances a fait l'objet d'un large accord. Cependant, je tiens à insister sur un point important : cette taxe ne peut pas être récurrente.
Ce n'est pas parce qu'elle est affectée au budget de l'État qu'il faudra la reconduire chaque année. Elle a son origine dans l'exercice 2009, qui a été très particulier, puisque c'est au cours de cette année que les banques ont bénéficié du soutien de l'État à travers l'accès au financement, d'une part, et à travers des prises de participation ...
Même dans ce pays, pourtant bien géré et très soucieux des finances publiques, la plupart des Landesbanken auront coûté très cher aux contribuables des Länder. Et je ne parle ni des États-Unis ni du Royaume-Uni. En définitive, le pays où les déboires des banques n'auront rien coûté ou presque rien aux contribuables, c'est la France : il n'e...
Au contraire, à travers la société de financement et la société de prises de participation, ce sont 2,3 milliards d'euros de recettes supplémentaires que nous avons pu inscrire au budget de l'État. Il est un autre point à ne pas oublier, monsieur Brard : dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le secteur qui va payer le plus
à hauteur de 150 millions d'euros, c'est le secteur financier, banques et assurances. Par ailleurs, ce sont les banques qui, à partir de cette année, assurent les frais de supervision, ce qui est tout à fait normal. Cela nous permettra d'améliorer le versement de dividendes de la Banque de France à l'État, puisque, jusqu'à présent, c'est elle...
Nos banques font donc un effort bien réel. N'oublions pas qu'elles créent des emplois, qu'elles sont compétitives. Ne mettons pas en péril, par un excès d'intégrisme, un secteur dont nous avons absolument besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je vous propose donc de voter, comme l'a fait la commission des finances, cet excell...
