Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
607 interventions trouvées.
Défavorable. Nous avions déjà eu cette discussion l'an dernier. Il ne nous semble pas opportun d'adopter des revalorisations d'un niveau variable selon les différents impôts locaux. Il est beaucoup plus sage de les faire progresser de façon conjointe. Il y a deux ou trois ans, nous avions fait une exception pour le foncier non bâti. Mais sur le...
Défavorable. Pour faire redescendre au niveau intercommunal 20 % de la cotisation complémentaire, soit 2,3 milliards d'euros, tout en conservant les équilibres proposés par le Gouvernement, il a fallu procéder à des ajustements qui relèvent presque d'un travail d'orfèvrerie. Finalement, le prélèvement en faveur des EPCI est opéré sur les dépar...
La commission a donné un avis défavorable à ces sous-amendements : l'heure n'est plus aux rapports mais à l'action. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
L'an dernier, la commission des finances a adopté à l'unanimité un amendement de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand si je les cite constamment, c'est qu'ils ont fait un remarquable travail depuis un an , qui vise à mettre enfin en oeuvre une révision générale des valeurs locatives. C'est un amendement extrêmement nourri, précis. J'ai vu...
La commission a donné un avis défavorable à ces sous-amendements : l'heure n'est plus aux rapports mais à l'action. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
L'an dernier, la commission des finances a adopté à l'unanimité un amendement de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand si je les cite constamment, c'est qu'ils ont fait un remarquable travail depuis un an , qui vise à mettre enfin en oeuvre une révision générale des valeurs locatives. C'est un amendement extrêmement nourri, précis. J'ai vu...
La commission a rejeté ce sous-amendement. La proposition de M. Bouvard va toutefois dans la bonne direction : nous risquons d'assister à une hyperconcentration de l'IFER sur telle ou telle commune. Il faudrait imaginer un système d'affectation aux fonds de péréquation départementaux. Il s'agit en effet de la bonne échelle pour redistribuer i...
Le texte du Gouvernement indique clairement que l'assujettissement à la CLA détermine l'assujettissement à la cotisation complémentaire. Le problème s'est posé d'ailleurs pour les foncières. Dans la rédaction retenue, on les assujettit à la cotisation locale d'activité pour pouvoir les faire entrer dans le champ de la cotisation complémentaire....
Le texte du Gouvernement indique clairement que l'assujettissement à la CLA détermine l'assujettissement à la cotisation complémentaire. Le problème s'est posé d'ailleurs pour les foncières. Dans la rédaction retenue, on les assujettit à la cotisation locale d'activité pour pouvoir les faire entrer dans le champ de la cotisation complémentaire....
Ce sous-amendement va me permettre de répondre à M. Lurel, qui a posé une question très importante pour les départements d'outre-mer. Nous verrons dans quelques minutes qu'en territorialisant la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée, nous gardons évidemment les exonérations. Comme l'a très bien dit M. Lurel tout à l'heure, il y a en o...
Ce sous-amendement va me permettre de répondre à M. Lurel, qui a posé une question très importante pour les départements d'outre-mer. Nous verrons dans quelques minutes qu'en territorialisant la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée, nous gardons évidemment les exonérations. Comme l'a très bien dit M. Lurel tout à l'heure, il y a en o...
La commission n'a pas adopté ces sous-amendements. Elle a choisi une rédaction consistant à consolider les chiffres d'affaires au titre de l'intégration des filiales dans l'ensemble de la société dès lors que celles-ci sont détenues à plus de 95 %. C'est une définition retenue au titre de l'impôt sur les sociétés. Il nous est apparu que c'était...
La commission n'a pas adopté ces sous-amendements. Elle a choisi une rédaction consistant à consolider les chiffres d'affaires au titre de l'intégration des filiales dans l'ensemble de la société dès lors que celles-ci sont détenues à plus de 95 %. C'est une définition retenue au titre de l'impôt sur les sociétés. Il nous est apparu que c'était...
Monsieur de Courson, votre sous-amendement est satisfait dans la rédaction de l'amendement de la commission des finances.Les abattements facultatifs votés à l'initiative de collectivités locales et non compensés continuent de s'exercer, y compris sur la cotisation complémentaire.
Monsieur de Courson, votre sous-amendement est satisfait dans la rédaction de l'amendement de la commission des finances.Les abattements facultatifs votés à l'initiative de collectivités locales et non compensés continuent de s'exercer, y compris sur la cotisation complémentaire.
Ce sera bien entendu le cas pour les activités nouvelles. Les exonérations facultatives actuelles pour les entreprises existantes joueront également pour les entreprises nouvelles, à créer. Le droit actuel est totalement retranscrit dans son intégralité sur la cotisation locale d'activité et sur la cotisation complémentaire. C'est traité dans ...
Ce sera bien entendu le cas pour les activités nouvelles. Les exonérations facultatives actuelles pour les entreprises existantes joueront également pour les entreprises nouvelles, à créer. Le droit actuel est totalement retranscrit dans son intégralité sur la cotisation locale d'activité et sur la cotisation complémentaire. C'est traité dans ...
Nous en avions oublié une. Cet oubli n'a pas échappé à la vigilance de notre collègue Michel Bouvard, qui a déposé un sous-amendement que nous examinerons ensuite.
Comme l'indiquait Mme la ministre, nous allons regarder, affiner, faire des simulations en 2010. Au cas où tel ou tel aspect serait passé au travers du tamis, nous le corrigerions. (Le sous-amendement n°304 est retiré.)
Nous en avions oublié une. Cet oubli n'a pas échappé à la vigilance de notre collègue Michel Bouvard, qui a déposé un sous-amendement que nous examinerons ensuite.
