Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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La commission est défavorable à ce sous-amendement. Je souhaite que M. Cahuzac réserve son argumentaire pour samedi prochain, à dix-sept heures, lorsque nous examinerons la rétrocession d'une partie de la taxe carbone aux collectivités locales. Cela permettra peut-être de faire fléchir le Gouvernement.
La commission est défavorable à ce sous-amendement. En revanche, elle a adopté un sous-amendement qui vise à réserver ce plafonnement de 80 % aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 millions d'euros. (Le sous-amendement n° 688, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission est défavorable à ce sous-amendement. En revanche, elle a adopté un sous-amendement qui vise à réserver ce plafonnement de 80 % aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 millions d'euros. (Le sous-amendement n° 688, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pour une fois, j'émets un avis défavorable au sous-amendement du Gouvernement. La commission des finances a en effet adopté une position équilibrée. Le sous-amendement de M. de Courson propose de supprimer le taux de 80 %, quel que soit le chiffre d'affaires ; celui du Gouvernement propose de le maintenir, quel que soit le chiffre d'affaires. ...
Pour une fois, j'émets un avis défavorable au sous-amendement du Gouvernement. La commission des finances a en effet adopté une position équilibrée. Le sous-amendement de M. de Courson propose de supprimer le taux de 80 %, quel que soit le chiffre d'affaires ; celui du Gouvernement propose de le maintenir, quel que soit le chiffre d'affaires. ...
La commission a émis un avis défavorable à ce sous-amendement, comme à tous ceux qui visent à diminuer la valeur ajoutée des banques ou des assurances. Nous n'avons pas eu un débat technique très approfondi, mais il nous a semblé que les produits financiers que sont les dividendes sur les titres de long terme font partie de la valeur ajoutée de...
La commission a émis un avis défavorable à ce sous-amendement, comme à tous ceux qui visent à diminuer la valeur ajoutée des banques ou des assurances. Nous n'avons pas eu un débat technique très approfondi, mais il nous a semblé que les produits financiers que sont les dividendes sur les titres de long terme font partie de la valeur ajoutée de...
À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Mais j'ai bien noté que cette proposition fera l'objet d'une expertise et que nous pourrons à nouveau l'examiner.
À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Mais j'ai bien noté que cette proposition fera l'objet d'une expertise et que nous pourrons à nouveau l'examiner.
Il est vrai que nous découvrons en séance des sous-amendements extrêmement techniques. C'est le cas du sous-amendement n° 747, mais, à la lecture, il me semble aller dans le bon sens.
Il est vrai que nous découvrons en séance des sous-amendements extrêmement techniques. C'est le cas du sous-amendement n° 747, mais, à la lecture, il me semble aller dans le bon sens.
Défavorable. Nous traitons d'amendements qui permettent de définir de façon précise la valeur ajoutée dans le secteur complexe des banques et des assurances. On ne peut pas se contenter de dire que tous ces amendements coûtent ou qu'ils rapportent. Certes, certains d'entre eux diminuent la valeur ajoutée,
mais la plupart l'augmentent. En fait, la question du coût me semble assez marginale : nous essayons simplement de donner dans la loi la définition la plus précise possible de la valeur ajoutée, ce qui sera utile pour des contentieux ultérieurs. Je ne pense pas qu'il y ait derrière cette question un quelconque enjeu budgétaire.
Défavorable. Nous traitons d'amendements qui permettent de définir de façon précise la valeur ajoutée dans le secteur complexe des banques et des assurances. On ne peut pas se contenter de dire que tous ces amendements coûtent ou qu'ils rapportent. Certes, certains d'entre eux diminuent la valeur ajoutée,
mais la plupart l'augmentent. En fait, la question du coût me semble assez marginale : nous essayons simplement de donner dans la loi la définition la plus précise possible de la valeur ajoutée, ce qui sera utile pour des contentieux ultérieurs. Je ne pense pas qu'il y ait derrière cette question un quelconque enjeu budgétaire.
Défavorable. Puisque nous en sommes restés au barème du projet de loi, l'abattement forfaitaire de 1 000 euros est cohérent. Le sous-amendement de Marc Laffineur prévoyait un déploiement de la cotisation complémentaire pour des entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur au niveau que nous retenons. Si nous avions adopté cette dispo...
Défavorable. Puisque nous en sommes restés au barème du projet de loi, l'abattement forfaitaire de 1 000 euros est cohérent. Le sous-amendement de Marc Laffineur prévoyait un déploiement de la cotisation complémentaire pour des entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur au niveau que nous retenons. Si nous avions adopté cette dispo...
Madame le ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je caractériserai ce projet de budget pour 2010 de deux manières. C'est le budget d'une année de sortie de crise nous l'espérons tous ; et c'est un budget qui prépare l'avenir, notamment par une réforme fiscale d'une ampleur exc...
Madame le ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je caractériserai ce projet de budget pour 2010 de deux manières. C'est le budget d'une année de sortie de crise nous l'espérons tous ; et c'est un budget qui prépare l'avenir, notamment par une réforme fiscale d'une ampleur exc...
Je voudrais remercier et féliciter le Gouvernement pour le calibrage de ce plan de relance et la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre. Souvenez-vous : il y a exactement un an, l'urgence absolue était de sauvegarder les financements bancaires. Les banques ne se prêtaient plus entre elles. Le marché interbancaire était paralysé. Le Gouv...
