Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Défavorable, car l'amendement présenterait des inconvénients considérables et limiterait fortement le recours aux partenariats public-privé.

Monsieur Cahuzac, la modification du barème de la prime pour l'emploi ne permettrait d'augmenter réellement celle-ci qu'en 2010, compte tenu des décalages, alors que le dispositif du RSA que nous avons voté est opérationnel dès cette année. Sur 1,5 milliard d'euros supplémentaires que représente le RSA, 740 millions vont à des ménages bénéficia...

La commission n'a pas examiné ces amendements, et je ne vous cache pas que l'amendement n° 60 me rend malheureux. C'est typiquement la session de rattrapage ! Quel est l'enjeu ? L'éco-PTZ est un formidable dispositif, et il faut qu'il marche. Il s'agit, grâce à un prêt à taux zéro, de permettre à des ménages de réaliser des travaux d'économies...

Défavorable. Notre taux d'impôt sur les sociétés est déjà élevé. Or il faut prendre garde à ce qu'il ne le soit pas, car c'est également de lui que dépend l'alimentation des entreprises en fonds propres, par l'actionnariat.

revient depuis quinze ans. Je me souviens avoir déposé, à moult reprises, entre 1997 et 2002, des amendements semblables. Mais je suis contraint de donner, cette fois-ci, un avis défavorable, comme le fit en son temps mon prédécesseur. (Sourires.)

Il est vrai, monsieur Brard, qu'en d'autres temps et sous un autre nom, Dexia était une filiale de la Caisse des dépôts et consignation. Celle-ci a d'ailleurs plusieurs représentants dans son conseil d'administration. L'amendement ne me paraît pas opportun car nous allons, dans le cadre du comité de suivi qui va se réunir fin janvier et auquel...

Je parle sous le contrôle du ministre du budget, mais il me semble qu'en raison des modalités de recapitalisation de Dexia, la Caisse des dépôts est montée à presque 30 % du capital. Nous avons un double outil de contrôle : d'une part, le comité de suivi et, d'autre part, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, commission qui est...

Cet amendement, tout comme celui de Jérôme Cahuzac à l'instant, procède d'une intention louable : il est exact qu'il y a intérêt à favoriser le réinvestissement dans l'entreprise de la partie la plus importante du résultat. Comme l'a dit M. le ministre, la difficulté est d'ordre technique (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC) Que...

Il s'agit d'ajouter un tuyau parce que chacun sait qu'il manque beaucoup de tuyauterie dans les finances de l'État et dans les finances sociales. C'est un tuyau de plus, qui reliera directement les caisses de l'État et le fonds de modernisation.

L'intervention de Jérôme Cahuzac m'incite à rappeler que, il y a un mois et demi, le ministre nous avait répondu qu'il faudrait revoir cette question après la remise du rapport Balladur. Nous pensons exactement le contraire, pour des raisons très bien expliquées par M. Cahuzac. La réforme de la fiscalité locale est désormais indispensable, à ca...

La commission n'a pas repris cet amendement. Vous savez bien, monsieur Cahuzac, que le dispositif prévu chez nous est complètement encadré. Il l'est tellement, avec des quotes-parts tellement faibles de la supposée valorisation, qu'il n'a pas marché : aucun produit n'a été distribué à ce jour.

Les baisses que vous avez proposées en 2000 n'ont eu aucune répercussion sur les prix. Il faut le reconnaître ! (Approbation sur les bancs du groupe NC.)

Tout d'abord, je veux souligner la lucidité, la cohérence et la rapidité de réaction du Gouvernement, soutenu par sa majorité, face à une crise mondiale d'une ampleur sans précédent.

Dans cette bataille contre la crise, la France développe une stratégie ordonnée, à la fois rationnelle et pragmatique.

Je commencerai mon intervention par quelques rappels. En juillet 2007, alors que les effets de la crise immobilière et financière aux États-Unis commençaient à peine à se faire sentir en Europe, la majorité adoptait un plan de soutien à l'économie qui porte aujourd'hui ses fruits. J'en veux pour preuve trois exemples. Premièrement, les fonds ...

Deuxièmement, pourquoi le marché immobilier s'est-il moins effondré en France que dans tous les autres pays européens ? Parce que, dès juillet 2007, nous avons adopté un dispositif de crédit d'impôt sur les intérêts pour l'acquisition d'un logement.

En octobre 2008, nous avons été l'un des premiers pays au monde à réagir de façon ordonnée face à la crise financière, afin d'éviter, comme vous l'avez fort bien dit madame la ministre, une véritable thrombose. Grâce à la garantie de l'État à hauteur de 360 milliards d'euros pour le refinancement et la recapitalisation, le crédit est reparti,...

...même si ce n'est pas de façon aussi rapide qu'on le souhaiterait. J'en veux pour preuve l'augmentation de 0,3 % des encours de crédits à l'économie. Sachez, madame, messieurs les ministres, que les parlementaires sont décidés à suivre de près les obligations des banques en contrepartie de l'aide de l'État. Le comité de suivi qui a été mis ...

...et dont Didier Migaud et moi-même faisons partie, se réunira dès la fin du mois de janvier afin d'analyser la situation. Nous multiplierons les déplacements dans les départements pour voir comment le crédit est restauré dans notre économie.

J'ajoute que les instruments techniques que nous avons choisis, en liaison avec nos amis britanniques, étaient les outils appropriés. Il s'agissait d'une garantie bancaire de l'État à la fois pour refinancer et recapitaliser, et non pas du cantonnement, comme le prévoyait le premier plan Polson, des actifs toxiques dans des structures publiques...