Projet de loi de finances rectificative pour 2009

La commission n'a pas adopté cet amendement. En effet, et comme cela a été rappelé, 600 millions d'euros de prêts bonifiés garantis à 80 % par l'État vont être mis à la disposition des professions forestières. Par ailleurs, un crédit budgétaire de 80 millions d'euros est prévu pour ramasser, transporter et mettre en place des aires de stockage....

Je vais essayer de faire comprendre la situation en partant de l'observation de M. Dufau. Vous avez dit, monsieur Dufau, que la commercialisation des bois tombés en 1999 avait été facilitée par une forte demande espagnole.

Le plan proposé ici tend à mettre l'accent, grâce à l'octroi de prêts bonifiés et garantis aux professions en aval, sur la possibilité d'acheter aux sylviculteurs les bois tombés à un prix raisonnable, même si le marché est difficile. Les sylviculteurs pourraient alors, comme en 1999, bénéficier de recettes. Par ailleurs, cela permettrait cet...

Je tiens à confirmer les propos de M. Emmanuelli. La commission des finances a adopté cet amendement dont le formatage est lié aux contraintes de la LOLF. On ne pouvait pas le présenter autrement. La commission a estimé, à l'unanimité, qu'il convenait de faire un effort budgétaire à ce titre.

Je voudrais faire une proposition, parce que je voterai, en tout état de cause, cet amendement. Il convient d'ouvrir ces crédits en autorisations d'engagement puisqu'il est indispensable de donner de la visibilité aux différentes professions touchées par ce véritable désastre. Si le rythme des paiements est celui que vous pensez, monsieur le m...

Il est vrai, monsieur Dufau, qu'il s'agit peut-être, sur ce point, d'un pari. La commission a été unanime pour reconnaître qu'il fallait parer au plus pressé : donner une visibilité en doublant les crédits budgétaires.

Cet amendement concerne, dans l'état B, le programme « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Je demande que soient majorées de 40 millions les autorisations d'engagement déjà prévues dans le programme « Forêt », sans ouvrir la somme équivalente au titre des crédits de paiement. Ce n'est pas à la hauteur, monsieur Emman...

C'est dans le même programme et cela reste indicatif, mais ils seront répartis entre les différentes actions dans la même proportion que celle que vous nous aviez proposée.

La commission n'a pas accepté cet amendement, car elle s'est concentrée sur celui qui vient d'être adopté. (L'amendement n° 96, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission n'a pas non plus adopté cet amendement. Si la tempête a surtout endommagé la sylviculture, il est vrai qu'elle a également eu des conséquences sur l'agriculture : des arbres sont tombés sur des élevages, des serres ont été arrachées par le vent Il y a donc là aussi un besoin d'indemnisation. Toutefois, dans le cadre des crédits r...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, mon intervention, qui sera courte, abordera deux points : d'une part, je souhaite montrer que, dans le cadre du plan de relance, cette loi de finances rectificative la quatrième en moins de six mois comp...

Nous avons pris les bonnes mesures, et nous les avons prises rapidement. Le deuxième collectif, voté en décembre 2008, a mis l'accent sur une priorité absolue, le soutien aux entreprises. Éric Woerth a eu raison de souligner que les 10 milliards que l'État a injectés dans l'économie, en versant plus rapidement les dettes qu'il pouvait avoir au...

Enfin, vous nous proposez aujourd'hui toute une série de mesures essentiellement centrées sur l'emploi et le pouvoir d'achat. Ainsi, grâce à un abondement supplémentaire de 800 millions d'euros, le Fonds d'investissement social va permettre le versement d'une prime forfaitaire à ceux de nos concitoyens qui n'ont pas assez travaillé pour bénéfi...

Grâce à l'accord que vous venez de nous donner, nous allons pouvoir voter deux amendements que j'ai proposés et que la commission des finances a adoptés à l'unanimité : comme, pour des raisons d'efficacité, nous sommes obligés de prendre le barème de l'impôt sur le revenu comme référence, nous allons pouvoir sortir de la tranche à 5,5 % des mén...

Les leçons que vous nous donnez aujourd'hui sont donc un peu déplacées : il faut toujours commencer par balayer devant sa porte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai lu, cet après-midi, une très intéressante interview de quelqu'un pour qui j'ai le plus grand respect et qui a prouvé son honnêteté intellectuelle : le président de la commission des finances.

Cher Didier Migaud, je voudrais vous parler de ces 834 contribuables à qui l'on restitue 368 000 euros d'impôt. N'oublions pas que, sans le bouclier, ils auraient un taux d'imposition compris entre 80 et 90 % de leurs revenus, ce qui serait confiscatoire et spoliateur ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans une démocratie apaisée et ...

nous serons obligés de garder des dispositifs du type du bouclier fiscal. Quant à moi, je plaide pour que, le moment venu, un débat apaisé et réfléchi comme ce fut le cas pour les niches fiscales nous conduise à supprimer l'ISF et le bouclier fiscal tout en majorant l'impôt sur le revenu. D'autres pays l'ont fait ! Songez-y, monsieur Mig...

auraient raison, en toute objectivité, de délocaliser leur domicile fiscal dans n'importe quel autre pays d'Europe, y compris la Suède !

Oui, certains contribuables français sont forcés à l'exil fiscal jusqu'en Suède : voyez comme il est temps de délaisser les débats idéologiques stériles pour se saisir enfin de la question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens aux problèmes qui concernent nos finances publiques. Là encore, la réflexion s'impose : le seul...