Attentat de marrakech

À l'alinéa 8, après le mot : « remboursable », insérer les mots : « , sous réserve d'un contrôle sur place de la réalité de l'activité de l'entreprise lorsque celle-ci n'a pas acquitté d'impôt sur les bénéfices au cours de l'une des cinq années précédentes, ». Exposé sommaire : Le remboursement immédiat des créances de CIR aux PME est une ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. - Au titre des frais d'assiette et de recouvrement, l'État prélève 0,5 % du produit de la taxe mentionnée au I. » Exposé sommaire : Le projet de loi de finances propose de déterminer les frais d'assiette et de recouvrement de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation dans les mêmes conditions qu...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5 : « voie réglementaire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 19 par les mots : « du présent 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « du présent 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « national », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « d'aménagement du Plateau de Saclay. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « visés », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 76, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « cette année », l'année : « 2011 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 71, substituer par trois fois aux mots : « éléments mentionnés », les mots : « allocations compensatrices mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « chacun de ces éléments », les mots : « chacune de ces allocations compensatrices ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 68, substituer aux mots : « qui précèdent », les mots : « du présent XVIII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 68, substituer aux mots : « éléments mentionnés », les mots : « allocations compensatrices mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 50, après le mot : « chances », insérer les mots : « dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « selon les dispositions qui précèdent », les mots : « en application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement adopté par la Commission des Finances à l'article 20.