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Propositions de loi de Gilles Carrez

12 propositionss de loi signées

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3275 tendant à modifier l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3124 visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2353 visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels

22/05/2008 — Proposition de loi N° 837 visant à rénover les dérogations au repos dominical

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

07/12/2007 — Proposition de loi N° 480 sur l'organisation du temps de travail dans l'entreprise et en faveur du pouvoir d'achat

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