Interventions en hémicycle de Germinal Peiro
1161 interventions trouvées.
Madame la ministre, on peut sincèrement se demander si vous croyez à cette mesure, tant vous vous êtes efforcés de la repousser, en tout cas de reporter son application après les élections présidentielles, au mois d'octobre ou dans six mois. Nos collègues ont insisté sur le caractère injuste de la TVA, que chacun paie quels que soient ses reve...
Cet amendement propose de porter à quatre ans la durée de validité des concours de la fonction publique territoriale. Cette disposition a été adoptée, le 5 octobre dernier, par la commission des lois, qui prévoyait même un allongement à cinq ans. Elle a été votée par le Sénat le 26 janvier dernier. Elle est soutenue par le président du Centre n...
Allez le leur expliquer !
Il faudra l'expliquer à ceux qui n'ont pas de travail !
Dans ce cas, il ne faut pas leur donner le concours !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir vise à améliorer le fonctionnement de la fonction publique et le sort des agents qui la servent et dont le statut est précaire. Nos concitoyens sont attachés aux fonctions publiques dans notre pays, vous le savez fort b...
En prolongeant d'un an la durée de validité des concours, nous pouvons apporter beaucoup à ceux qui vivent des situations difficiles et qui attendent beaucoup de nous ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Merci !
Nous proposons, après l'alinéa 2, d'insérer l'alinéa suivant : « L'information sur les ressources utilisées pour sélectionner la variété nouvelle est publiée lors de l'enregistrement du certificat d'obtention végétale. » La publication permet l'information indispensable pour vérifier le respect du partage équitable des avantages exigé par la C...
Notre amendement vise à insérer, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « 4° Aux actes accomplis à des fins d'autoconsommation sur l'exploitation agricole. » La question est d'importance. Il s'agit de permettre l'application d'un droit d'usage des semences de ferme, par exemple, à des fins d'autoconsommation sur l'exploitation. Depuis toujours,...
Il s'agit de compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : « III.- La présentation et la vente des matériels mentionnés à l'article L. 661-8 sont accompagnées d'une mention signalant si le matériel est libre de droit ou s'il fait l'objet d'une protection au titre d'un certificat d'obtention végétale. S'il fait l'objet d'une protection, la date d...
En abordant l'article 14, nous arrivons au coeur du sujet. Par l'amendement n° 13, nous proposons, après la référence : « L. 623-4 », de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de l'article 14 : «, les agriculteurs peuvent utiliser sur leur propre exploitation, sans l'autorisation de l'obtenteur, à des fins de reproduction et de multiplication, le ...
Sans vouloir répondre directement à M. Taugourdeau, je tiens à préciser qu'il ne faut pas tirer de conclusion hâtive des hasards de l'actualité. Ce n'est pas parce que le Conseil d'État a annulé, aujourd'hui, la clause de sauvegarde décidée par le Gouvernement sur le maïs OGM Monsanto 810 qu'il faut faire un amalgame. La moitié des céréaliers f...
Très juste !
Parce que nous vous l'avons demandé. Vous ne nous l'avez pas proposé spontanément !
On n'est pas obligé de les faire payer !
Nous proposons de substituer à l'alinéa 5 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 623-24-2. L'agriculteur doit une indemnité aux titulaires des certificats d'obtention végétale dont il utilise les variétés pour produire des semences de ferme sauf dans les cas suivants : « il s'agit d'un petit agriculteur au sens du règlement (CE) n° 210094 ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2010, dans son deuxième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde, la FAO a fait remarquer qu'« un milliard de tonnes de céréales supplémentaires annuelles seront nécessaires d'ici 2050. L'améli...
Elles sont retirées !
Il serait temps que le ministère se rende compte qu'il est non pas le ministère d'une agriculture, d'un camp,
