Interventions en hémicycle de Germinal Peiro

Madame la présidente, madame la ministre, je m'exprime en lieu et place de notre collègue Pascal Terrasse, retenu au ministère du travail, de la solidarité et de l'emploi, pour tenter de résoudre des problèmes sociaux qui concernent son département. Vous nous avez déclaré, madame la ministre, que la discussion de notre proposition de loi était...

Il nous semble regrettable de ne pas profiter de ce projet de loi sur les droits et l'information des consommateurs pour essayer d'aller un peu plus avant en matière de marges dans la grande distribution. Vous connaissez comme moi les conflits perpétuels qui existent entre les producteurs et les distributeurs, notamment pour ce qui concerne le...

nous avons instauré un double affichage. Vous vous en souvenez sans doute, mes chers collègues, cela avait eu pour effet que la grande distribution avait rogné ses marges. Autrement dit, si vous adoptez notre amendement, le consommateur s'y retrouvera en termes d'information, mais aussi de pouvoir d'achat. Il y a là une idée à creuser et il f...

Lesquels ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous voici à nouveau dans l'hémicycle pour examiner une proposition de loi qui, à bien des égards, ne permet ni d'apaiser la colère de nos concitoyens, ni de ré...

Mais oui, madame la ministre ! Si les industriels recourent à la fracturation hydraulique, leurs permis seront annulés. Mais vous savez parfaitement, depuis le début, qu'ils vont recourir et qu'ils recourent c'est dans leurs dossiers à cette technique.

Il n'était donc pas nécessaire, monsieur Jacob, de modifier l'article 2. Puis-je vous rappeler vos propos, madame la ministre, ainsi que ceux du Premier ministre, il y a quelques semaines de cela, dans ce même hémicycle ? Vous assuriez alors que les permis seraient abrogés, qu'il n'y aurait pas d'exploration et d'exploitation de gaz et huiles ...

Il est inutile d'argumenter sur un quelconque silence des permis. Vous savez aussi bien que nous que ces permis sont identifiables, et donc aisément annulables. Les dossiers d'instruction que possède l'administration, et qui ont été transmis par la commission d'accès aux documents administratifs aux collectifs anti-gaz de schiste, identifient ...

Plus généralement, répondez aux citoyens, qui se sont maintes fois prononcés en faveur d'une transition énergétique ! La « République irréprochable », qui n'aurait, logiquement, pas dû délivrer en catimini ces permis de recherches, aurait dû et pu, afin de réparer l'erreur de son ministre, abroger il y a déjà plusieurs mois les permis litigieu...

Je pense à tous ceux qui n'ont pas envie de voir leurs paysages défigurés.

Je pense à tous ceux qui n'ont pas envie de voir les nappes phréatiques polluées.

Je pense à ceux qui ont envie de transmettre à leurs enfants et leurs petits-enfants une terre propre. Voilà à qui je pense aujourd'hui, monsieur Jacob ! Madame la ministre, vous devez à tous ces citoyens la vérité sur l'abrogation des permis accordés par votre Gouvernement. Vous devez aussi la vérité sur les permis déposés, dont l'instruction...

Madame la ministre, je vous demande solennellement : qu'en est-il du permis de Cahors ? Où en sommes-nous de la procédure ? Qu'en est-il du permis de Beaumont-de-Lomagne, pouvez-vous nous affirmer ce soir que ces permis-là ne seront pas accordés ?

Si c'est vrai, dites-le, madame la ministre ! N'essayez pas de tergiverser. Au regard des arguments développés, afin de respecter les engagements internationaux, européens et nationaux de réduction d'émissions de gaz à effet de serre de la France et afin d'inscrire la France dans une trajectoire vertueuse vers la transition énergétique, je vou...

Ce n'est pas vrai !

Vous persistez dans l'erreur !

C'est sur le fond que nous ne sommes pas d'accord !

C'est vous qui accordez les permis !

Bla bla bla !

Nous parlons du texte qui est proposé aujourd'hui !