Interventions en hémicycle de Germinal Peiro

Au premier alinéa de l'article L. 632-8-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « compétentes », sont insérés les mots : « et à tous les cotisants qui en font la demande ». Les organisations interprofessionnelles reconnues dont les accords sont étendus sont habilitées à prélever des cotisations sur tous les membres des professi...

Mes chers collègues, ce n'est pas une surprise, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'opposera à ce texte pour quelques raisons que je vais rappeler sans rouvrir tous les débats que nous avons eus. Tout d'abord, ce texte va créer une taxe supplémentaire pour la moitié au moins des agriculteurs de notre pays, puisque c'est b...

Nous savons en effet que les industries semencières feront en sorte que les choses se concentrent, et l'on en arrivera à limiter le nombre de variétés. Regardez ce qui se passe pour la pomme aujourd'hui. Il existe plus de quatre cents variétés de pommiers dans notre pays. Savez-vous, monsieur le rapporteur, combien de variétés cultivées représ...

Interrogez-vous, vous verrez que ce que vous vous apprêtez à faire ce soir n'est pas correct. Enfin, s'agissant de la défense de l'environnement, si vous avez été éclairés, c'est bien parce que nous avons demandé au président de la commission, qui a accepté ce dont nous l'avons remercié , notamment moi-même en tant que porte-parole du group...

Je sais, monsieur le président, et nous vous en avons remercié, mais avouez que les conditions de travail n'étaient pas extraordinaires. Cette séance supplémentaire nous a permis d'apprendre que 60 % des semences issues de l'industrie semencière étaient enrobées, soit de pesticides, soit d'insecticides, contre seulement 20 % des semences de fe...

En vérité, mes chers collègues de la majorité, vous êtes en train de livrer l'agriculture française aux rois de la semence. Ce faisant, vous ne rendez service ni aux agriculteurs ni à notre pays.

Oh !

C'est même notre honneur.

Non, ce n'est pas vrai.

Vous n'y arriverez pas !

Cela ne vous étonnera pas, madame la ministre : le groupe socialiste radical et citoyen votera contre votre projet de budget pour 2012. Pour commencer, ce budget est déjà obsolète, et totalement insincère du fait du décalage considérable entre les prévisions de croissance qui ont présidé à sa fabrication et la réalité d'aujourd'hui. Nous savo...

Nous savons tous, sur ces bancs, qu'il n'y aura pas de solution durable sans une véritable harmonisation sociale et fiscale en Europe. Malheureusement, les gouvernements libéraux dont vous faites partie la refusent. Vous créez donc une taxe qui n'est rien d'autre qu'une préfiguration sectorielle d'une TVA sociale. De ce point de vue, nous ...

Mais ce n'est pas le seul problème. Cette disposition, vous le savez, n'est pas compatible avec le droit européen

et ouvre le champ à un contentieux que les agriculteurs devront payer plus tard.

Ce n'était pas faux au mois d'avril quand M. le ministre répondait au Nouveau Centre et c'est peut-être d'ailleurs cela qui motive votre revirement : le temps déresponsabilise ! Que disait le ministre de l'agriculture le 30 mars dernier ? « l'exonération proposée, parce qu'elle porte sur le travail permanent, serait assimilée à une aide d'Éta...

C'est pourtant le chemin que vous avez pourtant décidé d'emprunter en vous reniant, madame la ministre, puisque, comme votre collègue de l'agriculture en commission élargie, vous n'avez que des « incertitudes » quant à la validité de l'édifice que vous nous proposez. Ces incertitudes avouées cachent mal vos certitudes ! Nous n'avons pour notre...

Je ne veux pas être désagréable avec mon ami et collègue Dionis du Séjour. Mais sur l'affaire de l'eurocompatibilité, ce n'est pas à nous qu'il faut faire un procès !

Mais non ! J'ai, pour ma part, l'impression que les propos que vous avez tenus s'adressaient à Mme la ministre.

Nous ne sommes pas les premiers à avoir parlé de cette affaire : c'est tout de même M. le ministre de l'agriculture qui a passé des heures à vous expliquer, au printemps dernier, que vos propositions n'étaient pas eurocompatibles Il s'en est largement expliqué.

Je vous ferai remarquer, mon cher collègue, que Mme la ministre du budget elle-même a dit à cette tribune, voici quelques minutes, « si ce n'est pas eurocompatible ».