Interventions en hémicycle de Germinal Peiro

mais le ministère de la pluralité, de la diversité agricole, et qu'il doit faire vivre tout le monde, toutes les agricultures, parce qu'elles sont toutes aussi dignes et indispensables les unes que les autres pour nourrir l'humanité. La recherche, voilà votre seul argument ! Nous serions d'accord s'il ne s'agissait que de cela, mais encore au...

L'enjeu des certificats d'obtention végétale recouvre en réalité plus que cette question de la préservation des capacités d'innovation de la recherche, particulièrement la recherche privée, pour assurer l'alimentation de neuf milliards d'hommes en 2050. Le texte que nous examinons aujourd'hui induit une certaine philosophie du développement ag...

Pas du tout ! Les gros, comme vous dites, ressèment aussi avec des semences de ferme !

Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que, dans bon nombre de pays qui sont nos concurrents directs en matière de céréales, cette question ne se pose pas, parce que les agriculteurs ont le droit de semer de nouveau.

C'est vrai au Canada, en Ukraine, aux États-Unis, au Brésil ou encore en Australie. Nous sommes les seuls à nous poser cette question !

Par ailleurs, vous niez le fait que la culture paysanne participe à la recherche.

Vous le niez parce que cela vous arrange. Pour notre part, nous soutenons que le vécu des paysans et la diversité qu'ils entretiennent participent de fait à la recherche. En effet, qui, si ce n'est le paysan lui-même, est le mieux placé pour savoir quelle variété est la mieux adaptée au sol et quelle proportion de la récolte il faut semer de no...

Mais si, monsieur Censi, cela a tout à voir ! Qu'allez-vous faire, en vérité ? Vous allez livrer l'ensemble des paysans français aux soixante-dix entreprises de semences de notre pays.

Ne racontez pas d'histoires ; on sait très bien comment cela va finir, c'est-à-dire par une standardisation des semences. Il n'y a qu'à voir ce qui s'est passé avec les productions animales, en particulier les races laitières : les variétés animales sont en pleine régression. La diversité n'existe plus. C'est ce mouvement que vous allez, de fai...

Mais si.

Vous êtes en train de livrer les agriculteurs français aux semenciers. Il faut le reconnaître et l'assumer ! C'est ce que vous souhaitez vous aussi, monsieur Censi, y compris dans votre département. Mais ne vous cachez pas !

Parce que ce n'est pas le cas aujourd'hui ?

Nous proposons, après l'alinéa 5, d'insérer l'alinéa suivant : « Un tiers au moins des indemnités dues par les agriculteurs abonde un fonds de soutien à la recherche en vue de financer des programmes collectifs de recherche sur les espèces dites mineures ainsi que sur des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant d...

Évidemment !

C'est totalement ridicule !

Peut-être allons-nous tomber d'accord, pour une fois, avec M. le ministre. En effet, mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute que, pendant tout le débat sur la loi de modernisation de l'agriculture, au cours de l'été 2010, on a abordé le sujet des interprofessions. Vous nous avez tous répété que vous étiez pour la pluralité syndicale ...

Nous vous proposons d'inscrire dans les actes ce avec quoi vous êtes d'accord depuis des mois et des mois. À travers cet amendement n° 16, nous souhaitons qu'à l'alinéa six, après le mot : « maritime », soient insérés les mots : « dans les interprofessions au sein desquelles les syndicats représentatifs sont représentés ». En effet, vous nous ...

Madame la présidente, bien que ce ne soit pas l'usage, je voudrais apporter une précision concernant notre amendement précédent : nous souhaitions limiter la portée du texte aux interprofessions qui appliquaient le pluralisme syndical, et non pas l'appliquer à tous. La loi pourrait très bien dire cela. Je ne vais pas revenir sur le débat de la...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « subordonnée », nous proposons d'insérer les mots : « à la représentation de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger nationalement et ». Nous considérons que l'exten...

Il a pour objet d'écrire, après le premier alinéa de l'article L.632-6 du code rural, que « Le prélèvement de ces cotisations est subordonné à la représentation, dans les organisations interprofessionnelles concernées par des accords étendus, de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à sié...