Organismes génétiquement modifiés

L'article 2 de la Charte de l'environnement impose à toute personne le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Or les lanceurs d'alerte, notamment en matière d'OGM, ne font qu'assumer ce devoir. Cet amendement se propose d'assurer leur protection, en s'inspirant des dispositions récemment adoptées dans l...

Vous ne pouvez pas nous accuser de revenir sur un débat de fond. Je rappelle que les termes « coexistence entre cultures » ne figuraient pas dans le projet du Gouvernement,...

..et j'en donne acte à Mme la secrétaire d'État. Le chapitre II du projet de loi était intitulé initialement « Responsabilité ». Ce sont nos collègues sénateurs qui ont ajouté « et coexistence entre cultures ».

Tout à fait ! Les sénateurs ont voulu orienter le texte. M. Borloo a été le premier à le dire, lui qui aurait souhaité qu'on en reste au texte du Gouvernement. Je tiens à votre disposition un document intitulé « L'impossible coexistence », qui repose sur des essais faits en Aragon et en Catalogne. Il ressort qu'en Aragon, première région d'Eur...

En vue naturellement de soutenir l'amendement n° 295 deuxième rectification, je tiens à rappeler que l'amendement n° 252, adopté la semaine dernière, soumet la culture d'OGM au respect de l'environnement, en particulier des écosystèmes locaux. Les réserves et les parcs naturels régionaux entrent, me semble-t-il, dans le cadre de cet amendement ...

Avant que les fonctionnaires de l'État aient totalement disparu de notre territoire, il est important que ceux qui sont chargés de la protection des végétaux puissent travailler et contribuer à la surveillance biologique du territoire national.

Il est évident que, si l'on veut éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions, on ne peut pas se limiter, comme le propose M. Jacob, à la mise en culture, car, comme je viens de le préciser, la contamination peut se faire par le transport, par le stockage et au moment de la récolte.

Nous sommes très attachés à ce que les autres possibilités de contamination soient prévues dans la loi. Ainsi, aux termes de l'alinéa 3, les distances seront fixées par nature par le ministre de l'agriculture. L'alinéa 4 précise, quant à lui, que les distances doivent permettre que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil dé...

Tout à fait ! Autrement dit, le texte envisage que ce ne soit pas possible. Donc, non seulement les conditions de mise en culture ne permettront pas d'être exempt de contamination, mais il est évident que les modes de transport, de récolte, de stockage et de mise en marché des semences favorisent déjà la contamination. C'est en tout cas ce qui ...

Il faut bien comprendre qu'avec les plantes génétiquement modifiées, nous sommes sur un sujet tout à fait particulier, et à haut risque.

Nous y reviendrons après le dîner, mes chers collègues, mais vous le savez parfaitement puisque le projet de loi lui-même qui prévoit un système de responsabilité et des dommages ! J'ajoute que, depuis l'adoption de l'amendement n° 252 la semaine dernière, l'article 1er précise que la mise en culture d'OGM ne peut se faire sans tenir compte « ...

Vous avez rédigé un excellent amendement, monsieur Grosdidier, et vous n'avez pas à vous excuser de le défendre, comme vous le faites.

Il est au contraire d'autant plus important d'ajouter la précision « et dans l'environnement en général », qu'il a été maintes fois répété que cette loi n'était pas faite seulement pour le maïs Monsanto 810. Même s'il est évident que ce maïs pollinisera d'autres espèces de maïs

d'autres plantes génétiquement modifiées seront peut-être autorisées dans quelques mois ou dans quelques années, telles que le colza. Or tout le monde sait que le colza pollinise la moutarde. Je vous rappelle que nous faisons une loi de portée générale, qui vise à éviter la présence d'organismes génétiquement modifiés dans les productions agr...

Il s'agit de supprimer les alinéas 3 à 5 de l'article 3, de façon à déplacer les dispositions concernant uniquement les distances entre les cultures en fin d'article, afin de rendre la lecture de celui-ci plus aisé. Elles seront réinsérées par le biais d'un amendement ultérieur à l'endroit où l'article traite de ce sujet.

Cet amendement vise à insérer, dans l'alinéa 4 de l'article 1er, après les mots : « d'information », les mots : «, de développement durable ». En effet, le développement durable est aujourd'hui un principe constitutionnel énoncé à l'article 6 de la Charte de l'environnement. Le développement des OGM doit concilier la protection et la mise en va...

Notre amendement tend à mentionner dans l'alinéa 3 de l'article 1er, après l'environnement, les cultures conventionnelles. Tout le monde connaît maintenant notre opposition sur le fond de l'article 1er qui prévoit que l'on peut produire et consommer avec ou sans OGM. Nous considérons en effet que la liberté de produire sans OGM sera bafouée dès...

De toute évidence, la démonstration du président de la commission invite tous nos collègues à voter l'amendement. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il n'a cessé de répéter, en effet, que, au-delà du principe de responsabilité, celui de répa...

Le législateur doit défendre la grande majorité des agriculteurs de ce pays. Voilà pourquoi nous demandons que les cultures conventionnelles figurent à l'alinéa 3 de l'article 1er.

Dans l'article 1er, nous fixons les principes de base du texte, et vous savez qu'il en est un au sujet duquel nous sommes en désaccord total : le fameux « avec ou sans organisme génétiquement modifié ». Je crois que celui de la réparation doit être inscrit dès l'article 1er. Chacun a en tête nombre d'exemples dans lesquels il peut y avoir resp...