Organismes génétiquement modifiés

Nous voulons que les principes soient posés clairement dès l'article 1er. Comme vous l'avez indiqué vous-même, monsieur le président de la commission, il n'y a aucune différence entre votre point de vue et le nôtre : la responsabilité va de pair avec la réparation. Si les choses sont claires dans votre esprit, elles doivent l'être également dan...

Je soutiens également l'amendement de notre collègue Annick Le Loch car il faut évidemment préciser dès l'article 1er que les évaluations préalables aux décisions d'autorisation devront être rendues publiques. Cela va de soi ! Vous savez à quel point le doute habite nos concitoyens et même bon nombre de nos collègues. Jean-Yves Le Déaut a rais...

Cet amendement propose d'encadrer plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou demande d'autorisation d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire d'OGM. Il propose par conséquent de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « Les avis sont réputés défavorables s'i...

Nous travaillons sur ce texte depuis plusieurs heures. Il est clair que nous avons des désaccords profonds, mais nous avons essayé de nous respecter, car chacun a le droit d'exprimer son opinion.

En revanche, il faut veiller, monsieur le président, à ce que personne ne cherche à dicter son opinion aux autres. Or M. Copé, qui vient d'arriver, nous dit : « Je n'accepte pas ». Mais il n'a pas à décider à notre place ! Ce n'est pas le président du groupe UMP qui s'exprime ici, mais le collègue Copé.

Vous intervenez au même titre que nous tous. Vous pouvez exprimer votre opinion, c'est votre droit le plus absolu, et nous défendrons cette liberté jusqu'au bout, mais vous n'avez pas à nous dicter les nôtres.

Là est la différence entre la démocratie et les autres régimes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, depuis le début de cette séance, nous éprouvons un malaise certain. Nous avons entendu un collègue de l'UMP déclarer dans cet hémicycle, que vous étiez bien aimable de nous donner la parole.

Il n'est nullement question d'amabilité : nous voulons parler parce que c'est notre droit, cela doit être clair pour chacun. Nous n'en demandons pas plus, mais nous voulons être respectés. La question que notre collègue Chassaigne a posée est d'une extrême gravité : reviendra-t-on sur le vote des députés hier soir ? Le fait que nous n'obtenion...

J'interviens en effet en faveur de cet amendement. Certes, madame la secrétaire d'État, le principe de précaution a été constitutionnalisé. Mais si nous souhaitons qu'il figure dans cette loi, c'est parce que nous ne voulons pas que celle-ci soit inconstitutionnelle !

Nous tenons vraiment au respect de ce principe. Nous ne voulons pas montrer du doigt telle ou telle catégorie professionnelle. C'est au contraire le texte que l'UMP va voter qui, une nouvelle fois, fera des agriculteurs des boucs émissaires, car ce sont eux que l'on accusera d'être des pollueurs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Unio...

Ces remarques valent également pour le monde industriel. Il ne vous a peut-être pas échappé, mes chers collègues cela a occupé trois lignes dans les journaux nationaux que nous n'avons plus le droit de pécher l'omble chevalier dans les lacs Léman, d'Annecy et du Bourget, pollués par les PCB.

Le Rhône, je l'ai dit hier, est également très pollué. Nous avons laissé faire, et nous avons même légalisé l'usage de ces produits. Vous comprenez pourquoi nous en appelons à la prudence. Nous ne voulons pas stigmatiser une catégorie sociale. Nous défendons, nous aussi, les agriculteurs, mais on ne peut pas dire que la qualité de l'eau en Bret...

La France a été condamnée récemment par l'Union européenne, et aujourd'hui les collectivités doivent consacrer des fonds très importants à la dépollution. Et chacun sait que la directive européenne qui nous impose de retrouver un bon état écologique des cours d'eau d'ici à 2015 ne sera pas respectée. Les dégâts sont tels qu'il sera extrêmement ...

Je soutiens, bien sûr, ces amendements, qui sont au coeur de ce texte. Là est le clivage essentiel. Nous considérons que l'autorisation de produire avec des OGM aura des conséquences économiques graves dans notre pays sur l'agriculture conventionnelle et sur les labels de qualité AOC, IGP , bref, sur toute l'agriculture de terroir qui ne se...

Nous le savons tous sur ces bancs : lorsque seront autorisées les cultures de PGM à grande échelle, parce qu'il s'agit bien de grandes cultures, la contamination se généralisera. Tout le monde en est convaincu, certains même l'avouaient ouvertement il y a seulement quelques jours J'insiste particulièrement sur le fait que l'article 1er porte ...

Il me paraît tout de même curieux de voir le ministre de l'écologie supprimer le mot « écologique » de l'intitulé de ce comité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)

mais nous commençons malheureusement à avoir l'habitude de telles réactions. L'ajout du terme « écologique » constitue une précision supplémentaire qui permet de mieux qualifier le comité. Nous débattons d'une question touchant de très près à l'écologie, dans la mesure où les écosystèmes sont concernés au premier chef, et le fait que d'autres...

Nous devrions facilement trouver une position unanime sur cet amendement. Il s'agit, en fait, de défendre les semences de variétés végétales dont la consommation est autorisée, et d'autoriser la vente de ces semences entre agriculteurs ou à des jardiniers amateurs, sans qu'elles soient soumises à une inscription obligatoire dans un catalogue ou...

Monsieur le président, nous avons besoin de nous concerter pour savoir comment seront organisés nos travaux, non pas pour ce soir puisqu'il a été décidé en conférence des présidents que la séance lèverait à une heure, mais pour la semaine prochaine. Je vous demande donc de nous accorder une suspension de séance de cinq minutes.