Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons donc, cet après-midi, la dernière lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés. Sur la forme, l'attitude du Président de la République et du Gouvernement a été marquée au cours des derniers mois par une série d'atermoiements, de rev...

Malgré quelques ratés, votre machine est en route. C'est la machine du passage en force. Une deuxième lecture écourtée au Sénat, un temps de parole restreint pour les motions de procédure, le refus du vote solennel, la réunion de la commission mixte paritaire, où le débat est interdit par le président de la commission des affaires économiques ...

Mais vous l'avez en effet rejetée. Ce matin, le Premier ministre a annoncé qu'il accepterait le référendum d'initiative populaire dans le cadre de la réforme de la Constitution. Pourquoi avez-vous refusé cette procédure pour les OGM ? Où est la preuve de votre véritable volonté d'agir ? Où est la preuve du respect que vous portez à l'avis de n...

Sur le fond, monsieur le ministre d'État, et quoi que vous puissiez en dire, vous avez fait un choix clair : celui d'orienter la France sur la voie des grandes cultures OGM. Vous avez fait le choix d'une agriculture monolithique qui défend les puissants contre les plus faibles. Vous avez fait le choix de tourner le dos à notre Constitution en p...

Oui, c'est vrai. Mais il faut tout dire. Or un mensonge par omission reste un mensonge. Il faut donc ajouter que c'est aussi le gouvernement Jospin, qui, au vu des doutes, a mis en place un moratoire sur les OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il faut encore ajouter que c'est votre majo...

Vous avez choisi de sacrifier l'agriculture biologique, l'agriculture de qualité, l'agriculture de terroir ou encore tous les labels et les AOC, qui rejettent les OGM et demandent simplement le droit d'exister. Il est clair que vous avez fait le choix de favoriser l'agriculture mondialisée, l'agriculture banalisée, qui vise à imposer le même m...

Bien sûr que non ! Votre choix est mauvais pour les pays en voie de développement. Au lieu de leur apporter des techniques et des matériels éprouvés plus d'un milliard de paysans n'ont que la force de leurs bras pour travailler la terre de façon à développer les cultures vivrières, les multinationales de la semence ne leur apporte avec les...

Monsieur le ministre d'État, votre texte est en outre mauvais pour les agriculteurs français. Il sera source de nombreux conflits entre agriculteurs. En créant un système d'indemnisation obligatoire, vous reconnaissez vous-même qu'il y aura dissémination entre champs voisins.

Et, là encore, vous avez fait le choix de protéger les semenciers. C'est en effet sur les seuls agriculteurs que va porter la responsabilité des contaminations des champs d'autrui.

Une nouvelle fois, les agriculteurs de notre pays vont se trouver en position d'accusés alors qu'ils ne feront qu'assurer les productions que vous vous apprêtez à autoriser dans la loi. Ce sont eux qui seront traduits devant les tribunaux.

Mais il y a une autre imposture vis-à-vis des agriculteurs. En autorisant les cultures d'OGM, vous savez parfaitement que vous allez léser les intérêts moraux et économiques de toutes les filières de qualité et des filières biologiques. Il est de ce point de vue totalement injuste de poser une indemnisation qui ne portera que sur la différence...

Votre choix en faveur des semenciers, le Gouvernement l'a exprimé également dans le texte d'une manière éclatante en créant un délit spécifique de fauchage. Ce délit est un véritable délit d'exception. Car il sera plus grave selon la future loi de porter atteinte à un champ d'OGM qu'à un champ de culture biologique. Pour vous, monsieur le minis...

Avec ce texte, l'avenir est malheureusement connu. Je fais le pari que la clause de sauvegarde sur le Monsanto 810 sera prochainement levée et que les portes des cultures OGM seront largement ouvertes, au détriment, comme partout dans le monde, des cultures conventionnelles et biologiques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radic...

Nous le disons et le répétons : nous ne voulons pas condamner a priori les biotechnologies. Et la confusion sciemment entretenue entre les OGM utilisés à des fins médicales et les plantes génétiquement modifiées vouées aux grandes cultures a porté atteinte à la sérénité de nos débats et à la compréhension du problème.

Cette confusion vous a été utile, monsieur le ministre d'État : elle a servi à masquer votre position. Aujourd'hui, mes chers collègues, il ne s'agit pas de dire non aux biotechnologies. Et nous demandons que les efforts de recherche, en particulier de la recherche publique soient mis en oeuvre. Il s'agit de dire non aux grandes cultures de pl...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la fin de la discussion de ce projet de loi nous laisse à nous, parlementaires, un goût amer. En effet, si nous avons pu nous féliciter, les uns et les autres, d'avoir fait un travail convenable en première lecture, au Sénat et à l'Assemblée, manifestement les choses...

refus du référendum cet après-midi, et voilà que, ce soir, pour clore cette liste, le Gouvernement ne répond même pas aux orateurs après la discussion générale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce débat nou...

Votre colère, monsieur Jacob, ne fait que conforter mes propos. Ce texte nous laisse un goût amer, et il laissera un goût amer à l'ensemble de nos concitoyens. Les Françaises et les Français, mes chers collègues, sont majoritairement opposés aux OGM et, sondage après sondage, ils vous l'ont rappelé au cours des dernières années et des derniers...

et d'abord à ceux qui vont s'engager dans des productions OGM. En raison de la lâcheté de ce texte, toute la responsabilité va reposer sur leurs épaules. Une nouvelle fois, nos agriculteurs seront montrés du droit, désignés comme des boucs émissaires et traduits devant les tribunaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radica...

et qui proposent des productions de qualité, sous AOC, des produits sous label, des productions de terroir, des productions biologiques, mais aussi de la viande bovine sans anabolisants. Ils seront lésés moralement et économiquement. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Goût amer pour nous tous, chers collè...