Organismes génétiquement modifiés

M. le ministre parle de transparence, mais, hier soir, un amendement qui prévoyait une déclaration avant les semis a été rejeté !

Je suis désolé de vous contredire, monsieur le ministre, mais la majorité a refusé un amendement imposant une déclaration avant les semis.

En effet ! Mais revenons à l'objet de cet amendement. L'article 5 aborde le problème de la responsabilité. Je suis, je l'avoue, sensible aux propos du ministre sur la mutualisation d'un fonds destiné à l'indemnisation, parce que certaines sociétés sont assez puissantes pour préférer payer le droit de polluer plutôt que de se voir interdire la ...

C'est une réalité dont nous devons tous en être conscients, et vous avez eu raison de le souligner, monsieur le ministre. Cela dit, on ne peut pas laisser les agriculteurs seuls devant le principe de responsabilité. Ce serait totalement anormal. Je défends, pour ma part, les agriculteurs car ils ont souvent servi de boucs émissaires en matière...

Or, si l'agriculture intensive a provoqué de très graves dégâts sur l'environnement, c'est également le cas de l'industrie et des agglomérations urbaines ! En matière de pollution des eaux, par exemple, ceux qui parmi vous ont contribué à l'élaboration de la loi sur l'eau savent que si 70 % des masses d'eau de ce pays sont polluées, qu'il s'ag...

Ne nous faisons pas d'illusion, mes chers collègues : dès que l'on autorisera le développement des grandes cultures, et en dépit des recommandations du Haut conseil, qui fera certainement très bien son travail, les contentieux se développeront. Il n'est pas concevable que les agriculteurs, encore une fois, soient les boucs émissaires de notre s...

Je conclus, monsieur le président. Les utilisateurs, mes chers collègues, se conformeront aux règles fixées par les pouvoirs publics. La responsabilité doit être partagée avec ceux qui obtiennent les autorisations de mise sur le marché, les distributeurs et les pouvoirs publics

sans quoi le texte aboutira à des inégalités et mettra dans leur tort des agriculteurs qui ne le méritent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous avons évoqué cette question hier soir. Ce sous-amendement propose que les conditions techniques relatives aux distances par nature de culture soient fixées non pas par le ministre de l'agriculture après avis du ministre de l'environnement, mais conjointement par ces deux ministres.

Cet amendement extrêmement important vise à préciser le régime de responsabilité mis en place par l'article 5, s'agissant notamment de dommages ayant une autre origine que des cultures voisines. Il est prouvé en effet que le préjudice ne proviendra pas forcément des cultures voisines. C'est pourquoi il vous est proposé de substituer à l'alinéa...

Je suis déçu que M. Giscard d'Estaing, qui avait une bonne idée, ait retiré son amendement une fois encore. Sur le fond, M. Chassaigne et Mme Erhel ont parfaitement résumé la situation. A l'heure actuelle, aucun cahier des charges pour une production bénéficiant d'une AOC, d'une IGP ou d'un label ne permet l'utilisation d'OGM. Si l'on ne défend...

Tout le monde sait bien que ce n'est pas le cas. Le manque de précision du texte en dit long sur ses intentions. D'ailleurs, une telle démarche ne sera pas possible. Si nous voulons vraiment défendre les productions de qualité et de label, dont le cahier des charges, aujourd'hui même, ne prévoit pas l'utilisation de productions OGM, il faut le ...

Et que la commission ne nous oppose pas, quand cela l'arrange, que la directive européenne l'emporterait sur nos décisions ! C'est à nous d'indiquer ce que nous voulons pour notre pays. Si l'on prétend que ce n'est pas possible à l'intérieur d'une zone définie, nous risquons de voir contester, en deuxième lecture, l'amendement n° 252, dont le d...

Nous ne demandons rien d'autre. En outre, cette décision serait conforme à l'article 1er que nous avons voté. Je répète que c'est à nous de prendre une telle décision. L'amendement mérite d'être voté. Il serait de bon aloi que nous le fassions tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche...

Le groupe socialiste, radical et citoyen votera ces amendements de suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 4. Avant cela, permettez-moi de vous renvoyer à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne peut que nous mettre d'accord. Il y est précisé à l'article 8 que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidem...

L'alinéa 26 prévoit que la taxe à la charge du demandeur d'une autorisation de dissémination volontaire soit fixée par arrêté du ou des ministres compétents dans la limite de 15 000 euros. Au vu des sommes engagées et des intérêts en jeu, cette somme nous paraît dérisoire et nous vous proposons de la porter à 150 000 euros.

Pendant cinq jours, nous avons eu des débats récurrents au cours desquels le thème de la protection des AOC a été abordé à plusieurs reprises. Je note que M. Giscard d'Estaing a été constant dans ses efforts et qu'il a toujours soutenu des amendements de grande qualité. Il est dommage qu'il ait mis la même constance à les retirer !

Le sujet est d'importance, puisque, tout au long de nos cinq journées de débat, nous avons évoqué le problème de la dissémination. Celle-ci ne provient pas uniquement de la pollinisation : le transport, le stockage et la mécanisation des récoltes peuvent également introduire des confusions extrêmement graves. D'ailleurs, les disséminations prov...

C'est un débat très important, que nous avons déjà abordé. Sérieusement, peut-on, dans notre pays, envisager que des cultures sous AOC, sous label ou sous indication géographique protégée aient la possibilité d'utiliser des OGM ? Ce n'est pas concevable ! Accepterons-nous, par exemple, de produire du foie gras du Périgord avec du maïs OGM,

Il ne faut pas tout mélanger : vous ne pourrez faire croire aux consommateurs français et européens que les productions de qualité, qu'il s'agisse du label, de l'IGP ou de l'AOC, utilisent des OGM : faites donc des enquêtes d'opinion auprès de vos administrés, et vous verrez ce qu'ils en pensent !